Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Conformément à la loi du 28 juin 2006, le ministre chargé de l’énergie arrête et publie l’évaluation du coût du stockage, sur la base de l’évaluation proposée par l’Andra et après avoir recueilli l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et les observations des producteurs de déchets (EDF, CEA, Areva). La dernière évaluation du coût du stockage validée par le ministère en charge de l’énergie date de 2005. Au stade des études de faisabilité scientifique et technique et selon les hypothèses techniques retenues à ce stade, le coût du stockage avait été estimé entre 13,5 et 16,5 milliards d’euros, répartis sur une centaine d’années. Cette évaluation couvrait notamment le stockage de tous les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue produits par les réacteurs nucléaires français pendant 40 ans.

L’Andra a lancé en 2012 les études de conception industrielle du projet Cigéo. Les données d’entrée du projet liées à l’implantation et à l’inventaire des déchets ont été précisées. L’Andra s’appuie sur des ingénieries spécialisées qui apportent leur retour d’expérience sur d’autres grands projets industriels. Sur cette base, un nouveau chiffrage est en cours d’élaboration par l’Andra. Ce chiffrage sera finalisé en 2014 pour prendre en compte les pistes d’optimisation identifiées en 2013, les recommandations des évaluateurs et pour intégrer les suites du débat public.

La Cour des comptes a réalisé une analyse des enjeux associés dans son rapport public thématique portant sur « Les coûts de la filière électronucléaire » (janvier 2012) disponible sur le site du débat :

http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/docs-complementaires/docs-avis-autorites-controle-evaluations/
rapport-thematique-filiere-electronucleaire.pdf.

Pour un nouveau réacteur nucléaire sur l’ensemble de sa durée de fonctionnement, le coût du stockage des déchets radioactifs est de l’ordre de 1 à 2 % du coût total de la production d’électricité.

Les modalités de financement du projet Cigéo sont définies par la loi du 28 juin 2006. Les études et recherches sont actuellement financées par une taxe (dite taxe « de recherche ») additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base. La construction, l’exploitation et la fermeture de Cigéo seront également financées par les producteurs de déchets, au travers de conventions avec l’Andra. La clé de répartition sera liée notamment à l’inventaire de déchets de chaque producteur. Elle est aujourd’hui de 78 % pour EDF, 17 % pour le CEA et 5 % pour Areva. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2013, en cours d’examen par le Parlement, l’Etat envisage d’adapter ce dispositif en séparant du fonds « recherche » les études nécessaires à la conception, avec la création d'un fonds spécifique « conception ». Ce fonds serait également financé par les exploitants d’installations nucléaires.