QUESTION 691 - Achat des consciences
Posée par Céline SUREL [L'organisme que vous représentez (option)], (CHAUMONT), le 11/12/2013
Pourquoi tout cet accompagnement économique démesuré ? Pourquoi ces parrainages ? Pourquoi ces dons ? Pourquoi ce faux mécénat ? Pourquoi ces promesses d’emplois ? Pourquoi cet argent qui dégouline ? Pourquoi cet achat des consciences ? Et tout récemment dans les cahiers d¹acteurs deux entreprises viennent de remercier publiquement le GIP, l¹EDF et AREVA pour leur soutien financier. La première : Orthoboots (cahier n°26) avoue : " les financeurs, les banques et les organismes qui viennent consolider les fonds propres traditionnels ont du mal à accompagner les SCOP. Ce sont des schémas qu¹ils ne connaissent pas. Le soutien financier d¹EDF, puis d¹Areva nous est donc d¹autant plus précieux". La seconde : (Forgex : n° 28): "Je sais pouvoir compter sur le Conseil Général d¹une part, via le GIP, et d¹autre part sur EDF et AREVA qui vont avoir un rôle prépondérant dans le bouclage de ce tour de table". Comment voudriez-vous que nous ayons confiance dans un tel projet ? Une région échange sa géologie profonde contre de l'argent. C'est une forme de prostitution. Elle est d’ailleurs aujourd'hui répréhensible. Et c'est le celui qui paye qui est punissable.
Réponse du 31/01/2014,
Réponse apportée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
Des taxes prélevées sur les exploitants sont reversées à la Meuse et Haute-Marne afin d’accompagner le développement du territoire dans le cadre du laboratoire souterrain et dans le futur du projet Cigéo. Ainsi, les sommes issues des taxes d’accompagnement et de diffusion technologique sont gérées par deux groupements d’intérêt public (GIP) en Meuse et en Haute Marne, afin de réaliser les actions suivantes décrites à l’article L. 542-11 du Code de l’environnement :
1° « gérer des équipements de nature à favoriser et à faciliter l'installation et l'exploitation du laboratoire ou du centre de stockage » ;
2° « mener, dans les limites de son département, des actions d'aménagement du territoire et de développement économique, particulièrement dans la zone de proximité du laboratoire souterrain ou du centre de stockage dont le périmètre est défini par décret pris après consultation des conseils généraux concernés » ;
3° « soutenir des actions de formation ainsi que des actions en faveur du développement, de la valorisation et de la diffusion de connaissances scientifiques et technologiques, notamment dans les domaines étudiés au sein du laboratoire souterrain et dans ceux des nouvelles technologies de l'énergie. »
Il s’agit donc de sommes destinées au développement du territoire autour du projet, afin de faciliter son insertion dans le territoire Meusien et Haut-Marnais.
Dans le cadre du contrôle de légalité, l’Etat contrôle que l'affectation des ressources fiscales et des dépenses des collectivités respectent la réglementation. De plus, l'Etat, est administrateur ou commissaire du gouvernement des GIP et vérifie dans ce cadre l’utilisation des ressources qui leur sont dévolues.
