QUESTION 849 - Assurance
Posée par Yves PEYON [L'organisme que vous représentez (option)], (MESQUER), le 14/12/2013
Quelle assurance allez-vous souscrire pour couvrir tous les risques? Sur quelle durée? A quel coût? Qui paiera?
Réponse du 11/02/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
L’Andra est un établissement public placé sous la tutelle de l’État. Pour Cigéo, comme tout industriel, l’Andra contractera des assurances destinées à couvrir les risques industriels classiques. De plus, Cigéo étant une installation nucléaire, elle est soumise au régime de responsabilité civile nucléaire. En cas d’accident nucléaire survenant sur le site de l’Andra, la responsabilité de cette dernière sera mise en cause sans que les victimes n’aient à prouver une faute de l’Andra. Ce régime a notamment pour intérêt de simplifier les recours des victimes qui ne sont pas obligées de multiplier les procédures à l’encontre des autres acteurs intervenant sur le site.