QUESTION 715 -
Posée par Dominique LORRAIN, le 13/12/2013
Questions posées dans le cahier d'acteurs de Dominique Lorrain :
Dans les relations internationales et les négociations autour du climat les pays émergents font valoir que le taux actuel de CO2 s’impute plus à l’industrie des pays riches qu’à leur propre développement. Dans ces conditions ils demandent à ces pays de faire l’effort principal. Pourquoi ce qui vaut comme principe de négociation entre Etats, ne s’appliquerait pas à l’intérieur d’un pays. Est-ce à dire qu’en dehors des traités s’applique la loi de la majorité au détriment des petits territoires ? Est-ce à dire aussi que l’intérieur du même espace politique il existe des territoires qui ont vocation aux emplois de qualité, aux équipements publics et à toutes les aménités du monde moderne et d’autres qui feraient office de réceptacle des scories du développement ? En un mot Paris-lumière versus Meuse-profonde. Si déchets nucléaires il y a, la Meuse y a contribué pour une part infime.
Réponse du 07/02/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Le site de Meuse/Haute-Marne a été choisi pour ses propriétés géologiques.
En effet, pour des raisons de sûreté, ces déchets nécessiteront d’être stockés en profondeur pour garantir leur mise en sécurité définitive. Ce type de stockage doit être implanté dans un milieu géologique favorable (stabilité géologique, très faible sismicité…) et une couche de roche dont les propriétés permettent le confinement des déchets sur de très longues échelles de temps (profondeur et épaisseur suffisante, stabilité, faible perméabilité, propriétés de rétention…).
La loi de recherche du 30 décembre 1991 prévoyait la réalisation de laboratoires souterrains pour l’étude des possibilités de stockage dans les formations géologiques profondes. Suite à une mission de concertation lancée fin 1992 et à des premières analyses géologiques, quatre sites candidats avaient été identifiés dans les départements du Gard, de la Meuse, de la Haute-Marne (couches argileuses) et de la Vienne (couche granitique). L’Andra a été autorisée par le Gouvernement à mener des investigations géologiques sur ces sites dans le but de savoir s’il était intéressant d’y construire un laboratoire souterrain pour continuer les études. En 1996, l’Andra a déposé trois dossiers de demandes d’installation de laboratoires souterrains. Les résultats des investigations géologiques ont montré que la géologie du site en Meuse/Haute-Marne (les deux sites ont été fusionnés en une seule zone en raison de la continuité de la couche argileuse étudiée) était particulièrement favorable. Concernant le Gard, le site présentait une plus grande complexité scientifique liée à son évolution géodynamique à long terme et faisait l’objet d’oppositions locales. L’instruction du dossier relatif au site étudié dans la Vienne n’a pas abouti à un consensus scientifique sur la qualité hydrogéologique du massif granitique.
En 1998, le Gouvernement a décidé la construction d’un laboratoire de recherche souterrain en Meuse/Haute-Marne et la poursuite des études pour trouver un autre site dans une roche granitique. La recherche d’un site dans une roche granitique a finalement été abandonnée, la mission de concertation n’ayant pas abouti. L’Andra a toutefois poursuivi ses recherches sur le milieu granitique jusqu’en 2005, en s’appuyant notamment sur les connaissances déjà disponibles sur les massifs granitiques français et sur les travaux menés dans les laboratoires souterrains d’autres pays (Suède, Canada, Suisse). Ces recherches ont conduit l’Andra à conclure en 2005 qu’un stockage dans les massifs granitiques ne présenterait pas de caractère rédhibitoire mais que la principale incertitude porte sur l’existence de sites en France avec un granite ne présentant pas une trop forte densité de fractures.
En s’appuyant sur l’ensemble des recherches menées sur le site de Meuse/Haute-Marne depuis 1994, l’Andra a montré que ce site présente des caractéristiques favorables pour assurer la sûreté à long terme d’un éventuel stockage. La Commission nationale d’évaluation mise en place par le Parlement pour évaluer sur le plan scientifique les travaux de l’Andra souligne ainsi dans son rapport 2012 : « le site géologique de Meuse/Haute-Marne a été retenu pour des études poussées, parce qu’une couche d’argile de plus de 130 m d’épaisseur et à 500 m de profondeur, a révélé d’excellentes qualités de confinement : stabilité depuis 100 millions d’années au moins, circulation de l’eau très lente, capacité de rétention élevée des éléments ».
