QUESTION 1459 -
Posée par EUROPE ECOLOGIE LES VERTS, le 23/12/2013
Questions posées dans le cahier d'acteurs d'Europe Ecologie Les Verts : Quelle cohérence entre des politiques publiques qui mettent des moyens dans le soutien à l'emploi, l'attractivité, l'environnement... d'un côté et un projet qui les compromettrait de l'autre? Où est la cohérence politique entre un Etat qui délègue des compétences aux collectivités sans même les associer ensuite aux décisions les impactant?
Réponse du 11/02/2014,
Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
La loi du 28 juin 2006 a fait le choix du stockage réversible profond pour mettre en sécurité de manière définitive les déchets les plus radioactifs et ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations futures. C’est l’objectif premier du projet Cigéo.
Afin de favoriser l’insertion du projet Cigéo dans le territoire, un important travail de concertation a été mené par l’État, notamment avec les exécutifs locaux, pour élaborer un projet de schéma interdépartemental du territoire (SIDT). L’État entend associer étroitement les collectivités territoriales aux réflexions et aux décisions relatives au territoire, afin de préparer efficacement l’accueil du projet Cigéo. Afin de renforcer cette action au plus près des territoires, un sous-préfet vient d’être nommé auprès de la préfète de la Meuse, préfète coordonnatrice du projet.
