QUESTION 470 -
Posée par Daniel RUHLAND [Conseiller Général], (MONTIERS SUR SAULX), le 08/11/2013
Question posée lors du débat contradictoire du 30 octobre 2013 - transformations locales et aménagement du territoire :
Si les travaux doivent durer moins de 20 ans, peut-on envisager la création de logements « en dur » dans le canton pour une durée aussi limitée ? Si oui, cela pourrait autoriser, pour autant que ces travailleurs viennent avec leurs familles, la présence de médecins, de commerces, d’écoles, fortement désirée par les habitants. Si non, parce qu’ils viennent seuls, où vont-ils habiter ? Cette question d’un possible « ghetto » doit être abordée. En effet, s’ils occupent des logements provisoires de type « ALGECO » au voisinage du chantier, comment vont-ils pouvoir être associés/assimilés à la population actuelle ? S’ils viennent des villes avoisinantes, qu’apporteront-ils à l’économie locale du canton, en dehors des passages de bus les transportant à leur travail ?
Réponse du 09/12/2013,
Réponse apportée par le Directeur du Schéma interdépartemental de développement du territoire :
Cette question relève en effet des enjeux auxquels le territoire doit faire face pour l'accueil de nouvelles populations. La phase de chantier s'étend entre 2017 et 2025 mais également sur une durée de 20 ans compte tenu de la concomitance des activités industrielles de stockage avec la poursuite des travaux des phases ultérieures. Cette période peut être considérée comme suffisamment large pour un accueil durable des travailleurs (et de leurs familles) en déplacement. Si on regarde ce qui a été fait sur d'autres opérations "grands chantier", on s'aperçoit que cette durée est plus vaste qu'un chantier d'infrastructure (ligne TGV, par exemple) et que dans le cas de Cigéo, l'intégration dans le territoire des travailleurs et de leur famille est une réalité. Les expériences menées dans le cadre de ces "grands chantiers" sont nombreuses pour permettre le logement des employés en s'intégrant aux tissus ruraux de leurs implantations.
La question du logement est centrale, en effet, pour la revitalisation du cadre bâti et pour les impacts de l'implantation de ménages sur l'économie locale. A l'instar des "grands chantier" français, sur une période aussi longue, les conditions d'accueil des ménages ont été proposées suivant différentes formes:
- logements temporaires proposés par les entreprises à leurs employés
- accueil dans les gîtes ruraux (ce qui est la cas actuellement pour les déplacements liés au laboratoire, avec un taux de remplissage élevé), avec information interactive des disponibilités
- logements meublés (pour les familles en déplacements), logements locatifs proposés par l'entreprise ou dans un conventionnement avec les bailleurs sociaux ou acquisitions de logements neufs ou anciens.
Le projet de Schéma interdépartemental de développement du territoire Meuse-Haute-Marne a identifié ces enjeux et propose de les anticiper dès à présent, dans une programmation de l'offre de logements et un accompagnement des communes (qu'elles soient à proximité ou plus éloignées) afin qu'elles élaborent leurs propres stratégies de développement en fonction des objectifs qu'elles se seront fixés et en tenant compte des hypothèses de localisations temporaires (sur une vingtaine d'années) ou durables des ménages. Des solutions peuvent également être mises en œuvre avec les entreprises qui interviendront sur le chantier et qui ont en partie la responsabilité de loger leurs employés. Des solutions peuvent également être mises en œuvre pour proposer une offre de logements modulables qui pourraient se voir adaptés à la demande en fonction des phases du projet. L'élaboration des documents de planification procède de cette démarche, en particulier les Schémas de cohérence territoriale
Réponse apportée par Bertrand Thuillier, docteur ès sciences :
En ce qui concerne votre question sur la durée du chantier et sur la création de logements "en dur", cette durée est d'environ 7 ans ; après 2031 et la fermeture du laboratoire, le nombre d'emplois sur le site ne sera que de l'ordre de 100 à 150 de plus qu'actuellement. Dans ces conditions, des logements de type "Algeco" risquent en effet d'être la règle, et particulièrement en cas de sous-traitance faisant appel, comme on peut le craindre, à des travailleurs issus d'Europe de l'Est.