Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
 
La question posée fait référence aux modalités de répartition actuelles sur le territoire des taxes d’accompagnement et de diffusion technologique, qui sont aujourd’hui liées à la présence du laboratoire souterrain de l’Andra. La loi prévoit actuellement qu’une partie de ces taxes soit reversée dans les communes situées à moins de 10 km du laboratoire. Les groupements d’intérêt publics (GIP) qui reçoivent ces taxes financent également des projets sur l’ensemble des départements de Meuse et de Haute Marne.

S’il est autorisé, le projet Cigéo sera soumis à la fiscalité locale, notamment la taxe foncière et la contribution économique territoriale. Ces taxes seront versées par l’Andra pendant toute la durée de vie de l’installation. Les montants de fiscalité précis sont en cours d’évaluation dans le cadre du chiffrage du projet. Ils seront de l’ordre de plusieurs milliards d’euros répartis sur plus de cent ans.

Le Comité de Haut Niveau, regroupant les élus locaux meusiens et haut-marnais, les producteurs de déchets, l’Andra et les services de l’Etat, a retenu le principe de la création d'une Zone Interdépartementale (ZID) regroupant les communes les plus proches de Cigéo. L’objectif de la ZID est de permettre de redistribuer de manière adéquate au sein des communes, des communautés de communes et des deux départements les revenus fiscaux générés par CIGEO. Cette ZID sera dotée d’une gouvernance afin d’accompagner le développement du territoire suite à l’implantation du stockage. Justice et efficacité seront recherchées, pour assurer l'implantation et le développement du projet dans des conditions respectueuses des équilibres locaux.