QUESTION 473 -
Posée par Daniel RUHLAND [Conseiller Général], (MONTIERS SUR SAULX), le 08/11/2013
Question posée lors du débat contradictoire du 30 octobre 2013 - transformations locales et aménagement du territoire :
L’achat de terrains agricoles par l’ANDRA sera-t-il un facteur d’augmentation des prix des terres agricoles et/ou un moyen de limiter encore la population des agriculteurs, réelle force vive du canton ?
Réponse du 05/12/2013,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
En tant qu’exploitant de Cigéo, si celui-ci est autorisé, l’Andra devra être propriétaire des terrains où seraient implantées les installations de surface du Centre et où seraient aménagées les voies d’accès nécessaires. L’Andra est consciente que cette obligation pourrait engendrer la disparition ou la déstructuration d’exploitations agricoles. Afin d’éviter toute expropriation, l’Andra a engagé des acquisitions foncières en Meuse et en Haute-Marne (exploitations, terres agricoles et terrains boisés) lui permettant de constituer une réserve pour procéder à des échanges (par des actes notariés ou par des actes administratifs amiables) ou pour restructurer les exploitations concernées si besoin. Cette démarche a déjà été conduite pour la construction du Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) ouvert dans l'Aube en août 2003. Ce système avait correctement fonctionné et permis d'obtenir les terrains nécessaires par de simples actes de ventes ou d'échanges.
Afin de ne pas remettre en cause la viabilité des exploitations et proposer des modalités appropriées, l’Andra sera d’autant plus vigilante concernant les élevages dont les contraintes sont les plus fortes (notamment en ce qui concerne l’alimentation ou l’abreuvement des animaux). Rappelons également que l’emprise des installations de surface de Cigéo, occuperait environ 300 hectares, soit un peu plus que la superficie d’une exploitation agricole moyenne en Meuse, ce qui ne déstabilisera pas la production agricole locale.
Concernant les prix, l’Andra achète systématiquement au prix du marché, ce qui est régulé et contrôlé par les Safer et France Domaine.