QUESTION 635 - la sureté
Posée par Jean TRIVAUD [L'organisme que vous représentez (option)], (PARIS), le 06/12/2013
Je suis pour le stockage à Bure. Mais qui contrôlera la sureté du site pendant son exploitation ? Merci
Réponse du 10/01/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Le cadre réglementaire établit clairement la responsabilité première de l’exploitant d’une installation nucléaire pour assurer la sûreté de son installation. Ainsi, c’est l’Andra qui assure la sûreté de Cigéo, depuis sa conception, son exploitation jusqu’à sa fermeture. De plus, L’Andra sera en permanence soumis au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi loi TSN : loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la sécurité en matière NucléaireTSN") et chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France. L’ASN examine en particulier tous les dossiers de sûreté produits par l’Andra, avec son appui technique l’IRSN. Elle rend aussi un avis avant l’autorisation du stockage, autorise sa mise en service après avoir vérifié que les dispositions pour garantir la sûreté ont bien été prises. Pendant toute la construction et l’exploitation de l’installation, elle réalise des inspections pour contrôler la bonne mise en œuvre de ces dispositions. Pour en savoir plus sur l’ASN, vous pouvez vous rendre sur le site www.asn.fr
En complément, des contre-expertises indépendantes pourront être réalisées autour de Cigéo à la demande de la Commission Locale d’Information comme cela a été plusieurs fois le cas sur les centres de stockage de surface et récemment sur le centre de stockage de l’Aube par l’ACRO (Association pour la radioactivité dans l’ouest).