Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

Certains combustibles usés (MOX et URE) sont actuellement entreposés de façon sûre dans l’attente de leur utilisation ultérieure dans les réacteurs de 4ème génération. Les recherches sur la quatrième génération, génération qui permettrait de tirer parti complètement de tout le potentiel énergétique contenu dans l’uranium naturel, sont actuellement encadrées par les deux lois suivantes.

La loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixe les orientations de la politique énergétique, en particulier conserver le rôle de premier plan de la France dans le domaine de l’énergie nucléaire notamment en développant les technologies des réacteurs nucléaires du futur.
La loi de programme n°2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs précise que des recherches doivent être poursuivies sur la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue, en relation avec celles menées sur les nouvelles générations de réacteurs nucléaires afin de disposer en 2012 d'une évaluation des perspectives industrielles de ces filières et de mettre en exploitation un prototype d'installation à l’horizon 2020. L’évaluation de 2012 est disponible sur le site www.cea.fr/energie/rapport-sur-la-gestion-durable-des-matieres-nucl-106009.

Ces recherches, conduites par le CEA, sont axées très fortement sur la filière des réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium (RNR-sodium), filière qui est apparue la mieux placée pour être retenue pour la construction d'un démonstrateur industriel ASTRID*.
Au cas où cette filière venait à ne pas être déployée, les combustibles MOX et URE seraient alors considérés comme des déchets. Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a demandé à l’Andra d’étudier à titre de précaution la faisabilité du stockage de ces combustibles usés dans Cigéo.
*« Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration » : Réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium de 4ème génération à vocation de démonstration technologique et industrielle.
 
Réponse apportée par Edf :

Dans l'objectif de réduire le volume de déchets radioactifs ultimes, et d'économiser les ressources en uranium naturel, EDF pratique le traitement de ses combustibles usés. La matière énergétique encore disponible dans le combustible usé peut ainsi être recyclée pour la fabrication de nouveaux assemblages combustibles (Mixed OXyde (Plutonium) et Uranium Retraité), utilisables dans les réacteurs actuels pour produire de l'électricité.

Ces assemblages de combustibles retraités, une fois usés, sont entreposés à l'usine Areva de La Hague, dans des installations d'une durée de vie supérieure au siècle, dans l'attente de leur traitement pour une réutilisation ultérieure dans des réacteurs de génération 4 (GEN 4), qui pourront les utiliser plus efficacement que les réacteurs actuellement en fonctionnement.

Les réacteurs de génération 4 sont à l'étude dans de nombreux pays (France, Russie, Inde, Chine, Japon) qui coordonnent leurs recherches, et leur déploiement industriel est envisagé dans la seconde moitié du 21ème siècle. En France, le CEA prévoit de réaliser un démonstrateur industriel de Génération 4 (projet Astrid) à horizon 2025.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La nécessité de stocker des combustibles usés dépendra de la politique énergétique qui sera mise en œuvre par la France dans le futur.
Dans le cadre de la politique énergétique actuelle en France, les combustibles usés issus de la production électronucléaire ne sont pas considérés comme des déchets mais comme des matières pouvant être valorisées, notamment dans les réacteurs de quatrième génération. A ce titre, ils ne sont pas destinés à être stockés dans Cigéo. Seuls les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue, issus du traitement de combustibles usés, sont destinés à Cigéo.

Dans l’hypothèse où les combustibles usés devraient être stockés directement, après refroidissement, ils pourraient être stockés dans Cigéo, qui a été conçu pour être flexible afin de pouvoir s’adapter à d’éventuels changements de la politique énergétique et à ses conséquences sur la nature et les volumes de déchets qui devront alors être stockés. A la demande du Ministère en charge de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, l’Andra, EDF et Areva ont étudié l’impact des différents scénarios établis dans le cadre du débat national sur la transition énergétique sur la production de déchets radioactifs et sur le projet Cigéo : http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/rapport-etude/20130705-courrier-ministere-ecologie.pdf

La faisabilité de principe et la sûreté du stockage profond des combustibles usés ont par ailleurs été démontrées par l’Andra en 2005. Dans le cadre du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, l’État a demandé à l’Andra de vérifier par précaution que les concepts de stockage de Cigéo restent compatibles avec l’hypothèse d’un stockage direct de combustibles usés si ceux-ci étaient un jour considérés comme des déchets. L’Andra a remis fin 2012 un rapport d’étape. Dans l’hypothèse d’un stockage direct des combustibles usés, compte tenu du temps nécessaire de refroidissement, comme pour l’essentiel des déchets HA, leur stockage n’interviendrait pas avant l’horizon 2070/2080.

La nature et les quantités de déchets autorisés pour un stockage dans Cigéo seront fixées par le décret d’autorisation de création du centre. Toute évolution notable de cet inventaire devra faire l’objet d’un nouveau processus d’autorisation, comprenant notamment une enquête publique et un nouveau décret d’autorisation.