QUESTION 1500 -
Posée par GLOBAL CHANCE, (MEUDON), le 16/01/2014
Questions posées dans le cahier d'acteurs n°138 de Global Chance : Qui va prendre les décisions de récupération de colis et sur quelles bases? Quelles garanties sont apportées aux population riveraines, à la société, d'avoir un pouvoir d'influencer les décisions? Quelles mesures de protection des populations riveraines en cas d'exhaure de colis plus ou moins abîmés?
Réponse du 11/02/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement dans une future loi. Les propositions de l’Andra sur la réversibilité sont consultables sur le site du débat public (http://www.debatpublic-cigeo.org/informer/les-etudes-preparatoires.html).
L’Andra prévoit dès la conception de Cigéo des dispositifs techniques destinés à faciliter le retrait éventuel de colis de déchets stockés. Les tunnels pour stocker les colis de déchets seront ainsi revêtus d’une paroi en béton ou en acier pour éviter les déformations, avec des espaces ménagés entre les colis et les parois pour permettre leur retrait. Des capteurs permettront de surveiller le comportement des ouvrages. Des essais de retrait de colis pourront être réalisés périodiquement dans le stockage pendant son exploitation. S’il était nécessaire de récupérer un colis contaminé ou détérioré, des précautions particulières seraient prises pour son transfert dans les installations et des opérations spécifiques seraient mises en œuvre (par exemple décontamination ou reconditionnement).
Dans l’hypothèse d’une évolution de la politique en matière de gestion des déchets radioactifs qui conduirait à envisager une opération de retrait d’un nombre important de colis de déchets, de nouvelles installations devraient être créées pour prendre en charge ces déchets (reconditionnement éventuel, expédition, entreposage, traitement…). Une opération importante de retrait de colis de déchets stockés constituerait ainsi une modification notable de l’installation et devrait faire l’objet d’une autorisation spécifique de l’Etat, après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et enquête publique.
Si Cigéo est autorisé, notre génération aura mis à la disposition des générations suivantes une solution opérationnelle pour protéger l’homme et l’environnement sur de très longues durées de la dangerosité de ces déchets. Grâce à la réversibilité, les générations suivantes garderont la possibilité de faire évoluer cette solution si elles le souhaitent. L’Andra propose que des rendez-vous réguliers soient organisés avec l’ensemble des acteurs (riverains, collectivités, associations, scientifiques, évaluateurs, État…) pour contrôler le déroulement du stockage et préparer les prochaines étapes. Ces discussions seront alimentées par la surveillance du stockage et les résultats des réexamens de sûreté (l’Autorité de sûreté nucléaire impose un réexamen périodique de sûreté, au moins tous les 10 ans, pour toutes les installations nucléaires). Ces rendez-vous offriront aussi aux générations suivantes la possibilité de réexaminer périodiquement les conditions de réversibilité.