Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

Le financement de la gestion des matières et déchets radioactifs est assuré, sous le contrôle de l’État, par les exploitants nucléaires, selon le principe « pollueur-payeur ».
Le projet Cigéo est donc entièrement financé par les exploitants nucléaires producteurs de déchets : EDF, Areva, CEA. Cela comprend donc les coûts des recherches, des études, de la construction, de l’exploitation, de la surveillance et de la fermeture.

Un dispositif de sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme, est institué dans la loi du 28 juin 2006 codifiée au code de l'environnement. Il prévoit la constitution d'un portefeuille d'actifs dédiés par les exploitants nucléaires au cours de l'exploitation. Pour cela, les exploitants sont tenus d'évaluer l’ensemble de leurs charges de long terme parmi lesquelles figurent les charges liées au projet Cigéo. Ils doivent assurer dès à présent, la couverture de ces charges à venir par la constitution d'actifs dédiés qui doivent présenter un haut niveau de sécurité.

Ces opérations sont étroitement contrôlées par l’État. Pour exercer son contrôle, l'autorité administrative reçoit notamment des exploitants un rapport triennal sur l'évaluation des charges de long terme, les méthodes et les choix retenus pour la gestion des actifs dédiés, ainsi qu'un inventaire trimestriel des actifs dédiés. De plus, une Commission extraparlementaire (la CNEF) évalue le contrôle effectué par l'autorité administrative et remet un rapport triennal sur ses évaluations au Parlement, ainsi qu'au Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN).

Réponse apportée par Edf :

Le financement de Cigéo, comme de l'ensemble des activités de stockage assurées par l'Andra, est financé par les producteurs de déchets radioactifs (EDF, AREVA et le CEA), au prorata de l'activité générée par chacun d'entre eux.
Conformément à la loi de juin 2006 sur la gestion des matières et déchets radioactifs, EDF anticipe le financement du stockage de ses déchets radioactifs en intégrant ces coûts futurs dans les coûts de production actuels, et donc dans les prix actuels de l'électricité.
EDF constitue ainsi des provisions financières, sous forme de placements dédiés sécurisés, placés sous le contrôle du Parlement. Au 31/12/2012, 7,1 milliards d'euros étaient déjà provisionnés dans les comptes d'EDF. Ce dispositif financier permet de garantir que les sommes nécessaires à la réalisation du stockage et à l'exploitation de Cigéo seront bien disponibles le moment venu, et de ne pas faire peser cette charge sur les générations futures.