Réunions

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QUESTION 5 -
Posée par Marc DELPLANQUE, (AGEN), le 16/05/2013

Question 3 : est-ce que les étrangers ont le droit de participer aux réunions publiques ?

Cordialement

Réponse du 27/05/2013,

Bonjour Monsieur

Les étrangers, communautaires ou non, peuvent participer aux réunions publiques, et utiliser les autres moyens du débat (internet, courrier). Ils doivent le faire en français.

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