Réponse apportée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :

La sûreté des transports de substances radioactives à usage civil est contrôlée en France par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur la base d’inspections et de l’instruction de demandes d’agrément d’emballages. Ce contrôle vise à assurer la protection des personnes et de l’environnement. Il porte sur la conception des emballages et les opérations de transports qui sont soumises à des contraintes réglementaires rigoureuses.
 
Les emballages doivent notamment assurer un confinement des substances radioactives transportées et fortement réduire le rayonnement à l’extérieur du colis.
 
De façon plus spécifique, le débit de dose à proximité du véhicule ne doit pas dépasser certains plafonds. En pratique, les niveaux relevés sont en général beaucoup plus faibles que ces plafonds. Même si ces plafonds étaient atteints, une personne devrait rester 10 heures à deux mètres du véhicule pour que le rayonnement reçu atteigne la limite annuelle d’exposition du public.
Concernant les risques en cas d’accident, les modèles de colis sont soumis à des épreuves réglementaires destinées à démontrer leur résistance lors du transport. Le niveau d’exigence de ces épreuves est proportionné à la dangerosité des substances transportées. À titre d’exemple, les modèles de colis correspondant aux substances les plus dangereuses doivent conserver leurs fonctions de sûreté, y compris en cas d’accident (simulé par une chute de 9 m sur une surface indéformable, une chute de 1 m sur un poinçon, un incendie d’hydrocarbure totalement enveloppant de 800° C minimum pendant 30 mn, une immersion dans l’eau à une profondeur de 200 m).
Les autorités se sont naturellement interrogées depuis plusieurs années sur le comportement des colis agréés dans des cas d’agressions allant au-delà de ces épreuves réglementaires décrites précédemment.
 
Des études ont été menées en France et à l’étranger, notamment par l’IRSN, AREVA, l’autorité allemande BAM (Bundesanstalt für Materialforschung und –prüfung) et le laboratoire national américain SANDIA, afin d’évaluer le comportement des colis contenant des substances radioactives dans des conditions réalistes d’impact mécanique et de feu et pouvant aller au-delà des sollicitations prévues par les épreuves réglementaires. Ainsi, la tenue de ces types de colis dans des conditions de feu plus contraignantes (en termes de durée et de température) et dans des conditions de chute plus contraignants (en matière de surface d’impact et de hauteur de chute) a été étudiée. Par exemple, une étude de l’IRSN consultable sur le site Internet de l’institut permet de comparer l’écrasement du colis sur une surface indéformable, comme prévu dans les épreuves réglementaires et sur des surfaces représentatives de cibles réelles : par exemple des sols en sable, argile ou  des cibles métalliques représentatives de l’environnement des emballages durant le transport dont l’essieu de wagon et le longeron de wagon. Cette étude a montré que les colis considérés dans  l’étude conserveraient leur capacité de confinement en cas d’accident réel et que leurs équipements additionnels (châssis et râtelier) ainsi que les cibles absorberaient une part importante de l’énergie d’impact et augmenteraient ainsi les marges de sûreté.
 
En France, aucun accident ferroviaire ayant impliqué des colis de combustible usé n’a à ce jour été relevé. Néanmoins, cette éventualité est envisagée par les pouvoirs publics.
 
Ainsi, la dernière ligne de défense de la sûreté des transports de substances radioactives repose sur les moyens d’intervention mis en œuvre face à un incident ou un accident. Les pouvoirs publics, l’ASN et les exploitants se préparent donc à la gestion des situations de crise impliquant un transport de substances radioactives à travers les plans ORSEC et au moyen d’exercices.

Réponse apportée par  AREVA :

Les déchets radioactifs HA/MA-VL sont transportés dans des « emballages » de haute technologie et agréés par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Le retour d’expérience de plusieurs dizaines d’années confirme le haut niveau de sûreté mis en œuvre : aucun accident ayant eu des conséquences radiologiques n’est à déplorer. La résistance des emballages est testée en conditions extrêmes. En effet, pour les opérations de transport, la sûreté nucléaire repose d’abord sur l’emballage. Les emballages utilisés sont conçus pour assurer la protection des personnes et de l’environnement en toutes circonstances, tant dans des conditions normales que dans des situations accidentelles.

Les emballages destinés aux transports des déchets radioactifs de type HA/MA-VL sont conçus pour être étanches et le rester même en cas d’accident (collision, incendie, immersion…). Leur étanchéité maintenue même en situation extrême permet de prévenir le risque de contamination. Par ailleurs, ces emballages sont composés de plusieurs types de matériaux permettant de réduire les niveaux d’exposition aux rayonnements pour les rendre inferieurs aux limites fixées par la réglementation. Celle-ci établit que la quantité de rayonnements reçus par une personne qui resterait à 2 m du véhicule pendant une heure n’excède pas la limite de 0,1 mSv quel que soit le type de déchets transporté. A titre de comparaison, l’exposition moyenne annuelle de la population française à la radioactivité naturelle est de 2,4 mSv.

Les transports sont réalisés dans le cadre des réglementations internationales (AIEA, ADR, RID…) et nationales en vigueur. Ces réglementations sont établies en fonction de la nature de la matière transportée et du mode de transport utilisé. En France, l’ASN est responsable du contrôle de la sûreté des transports de substances radioactives pour les usages civils.

Le transport de substances radioactives est assuré par des sociétés spécialisées et autorisées par les autorités compétentes.

Le niveau de rayonnement et la non-contamination des emballages sont vérifiés par les exploitants et des organismes indépendants à chaque étape du transport, y compris lors de changements de modes de transport.  Ces mesures attestent, à chaque étape du transport (cf. figure ci-contre), que les équipements sont conformes aux réglementations en vigueur et assurent la protection des personnes et de l’environnement.  Elles peuvent être vérifiées à tout moment et sur le terrain par l’ASN. Le transport en toute sûreté de plus 6000 colis de déchets de Haute Activité et Moyenne activité à vie Longue, principalement par le rail illustre la maîtrise des risques de contamination et d’exposition aux rayonnements.
 
En complément de ce dispositif de prévention éprouvé, la France a mis en place un dispositif national pour gérer de potentiels accidents. Les autorités s’appuient sur les dispositifs mis en place dans le cadre des plans ORSEC et à leur déclinaison départementale. Les Préfectures sont averties par le Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crises (COGIC) des transports transitant par leur département ; ce dernier assure, entre autres missions, sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur, des responsabilités opérationnelles dans le domaine de la gestion et du suivi des transports.  AREVA au travers de sa filiale AREVA TN  dispose, par ailleurs, d’un plan d’urgence interne spécifique appelé PUI-T. Celui-ci couvre les phases d’alerte, d’analyse de la situation et d’intervention sur le terrain suite à un incident ou un accident de transport de matières radioactives. Il permet à AREVA TN de mettre à la disposition des autorités compétentes des moyens humains spécialisés et des matériels spécifiques. L’ensemble de ce dispositif est testé, en moyenne, chaque année à l’échelon national avec les principaux acteurs et notamment les autorités compétentes.

Les schémas de transport envisagés pour Cigéo sont assez proches de ceux mis en œuvre avec succès depuis plus de 30 ans. En effet, le réseau ferré national est actuellement utilisé pour l’acheminement des emballages de combustibles usés depuis les centrales du parc EDF, jusqu’au terminal ferroviaire de Valognes, situé à 40 km de l’usine de la Hague, puis par la route ; les emballages y sont alors transférés sur des camions pour transport jusqu’au site. Ce flux correspond à environ 200 transports de combustible usé par an. Par ailleurs les déchets HA, MAVL issus du traitement des combustibles usés étrangers transitent également par le terminal ferroviaire de Valognes avant d’être retournés vers leur pays d’origine.

Ce sont ainsi de l’ordre de 800 emballages transférés chaque année au terminal ferroviaire de Valognes correspondant à environ 1 train/par semaine.