Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses centres de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement afin de contrôler l’impact de ses activités. Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, il permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement et l’absence de contamination de l’environnement. L’Andra a déjà initié, au travers de l’observatoire pérenne de l’environnement, la mise en place de cette surveillance de l’environnement. De plus, Cigéo sera en permanence soumis au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui mandate régulièrement des laboratoires indépendants pour réaliser des mesures sur les installations et dans l’environnement pour vérifier la fiabilité des mesures réalisées par l’exploitant. Conformément à la réglementation, les résultats de la surveillance effectuée par l’Andra feront l’objet d’un rapport annuel rendu public. Enfin, pour répondre à une demande formulée par les populations locales, les modalités possibles pour une surveillance de la santé autour du stockage sont à l’étude. L’Andra a mis en place un groupe d’experts pour proposer des modalités techniques pour assurer cette surveillance et a saisi ses ministères de tutelle pour que la gouvernance et l’organisation d’un tel dispositif soient précisées.

Les mesures effectuées dans le cadre du plan de surveillance permettront de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité. En cas de dérive, l’Andra devra mettre en œuvre les mesures pour faire cesser l’origine de la pollution. Elle devra surveiller que les conséquences de la pollution constatée ne puissent pas avoir d’impact sur la santé et l’environnement, et le cas échéant prendre des mesures particulières de surveillance ou de dépollution. Les autorités compétentes (Autorité de sûreté nucléaire et préfectures) et le public seront immédiatement informés, conformément aux dispositions prévues par la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Si Cigéo est autorisé, l’Andra propose que des rendez-vous réguliers soient programmés pour faire le point sur l’exploitation du stockage et préparer les étapes suivantes. Ces rendez-vous seront alimentés par les réexamens de sûreté réguliers du stockage et sa surveillance ainsi que par les résultats des recherches menées en France et à l’étranger sur la gestion des déchets radioactifs. A chaque étape, il sera possible de décider de poursuivre le processus de stockage tel qu’initialement prévu ou de le modifier, par exemple si des solutions alternatives sont identifiées. Les conditions de réversibilité et le calendrier de fermeture du stockage pourront être réexaminés lors de ces rendez-vous. C’est aux générations suivantes qu’il reviendra de décider dans un siècle si elles souhaitent fermer définitivement le stockage ou temporiser cette étape.