Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

La réglementation en matière de maîtrise des activités autour des installations nucléaires ne concerne que celles nécessitant un plan particulier d’intervention (PPI), définies par le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005. Ce plan est décidé par le préfet, autour des installations pouvant nécessiter des actions de protection des populations  à mettre en œuvre pour limiter les conséquences d’un accident éventuel. Elle vise essentiellement à ne pas remettre en cause la faisabilité des actions de mise à l’abri et d’évacuation.
L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels montre que leurs conséquences resteraient limitées, et nettement en deçà du seuil réglementaire qui imposeraient des mesures de protection des populations (mise à l’abri, évacuation). Cigéo ne serait donc pas concerné par ces règles de maîtrise des activités.

Pour Cigéo, comme tout industriel, l’Andra contractera des assurances destinées à couvrir les risques industriels classiques.  De plus, Cigéo étant une installation nucléaire, elle est soumise au régime de responsabilité civile nucléaire. En cas d’accident nucléaire survenant sur le site de l’Andra, la responsabilité de cette dernière sera mise en cause sans que les victimes n’aient à prouver une faute de l’Andra. Ce régime a notamment pour intérêt de simplifier les recours des victimes qui ne sont pas obligées de multiplier les procédures à l’encontre des autres acteurs intervenant sur le site.