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QUESTION 512 -
Posée par MAIRIE DE JOINVILLE, le 18/11/2013

Question posée lors du débat contradictoire du 30 octobre 2013 - transformations locales et aménagement du territoire :

Quelle gouvernance afin de coordonner de manière équitable le développement des territoires concernés par le projet Cigeo ? Bertrand Ollivier maire de Joinville

Réponse du 07/01/2014,

Réponse apportée par le Directeur du Schéma interdépartemental de développement du territoire :

L'implantation du centre industriel Cigéo ne manquera pas d'impacter le développement des territoires dans le sud de la Meuse et le nord de la Haute-Marne. Le projet de Schéma Interdépartemental de Développement du Territoire a posé les enjeux pour que l'ensemble des territoires puisse bénéficier de ces retombées. Elles sont d'ordre économique avec l'installation d'entreprises dans la sous-traitance et l'économie locale générée par l'implantation de ménages. Elles sont également d'ordre organisationnelle puisque les territoires, et notamment ceux qui sont au plus près, vont bénéficier des infrastructures (desserte en eau, desserte numériques et infrastructures de transports) à mettre en place dans le cadre de cette implantation.

L'enjeu à court terme pour les collectivités locales est de s'organiser et d'anticiper ce développement dans un agenda qui tienne compte des décisions d'installation et de réalisation des infrastructures. La planification urbaine et la programmation de l'habitat sont des outils qui permettent cette anticipation. Il en existe d'autres, comme les outils de programmation dévolus aux GIP Haute-Marne et Objectif Meuse. Compte tenu du caractère exceptionnel du projet industriel (de par le nombre d'emplois et les spécificités industrielles), l'Etat souhaite accompagner les collectivités locales, dans un premier temps dans l'élaboration d'un Schéma de Développement Interdépartemental Meuse Haute-Marne, dans un second temps, dans sa mise en œuvre. Quels que soient les modes de développement et de gouvernance retenus, les compétences de mise en œuvre du développement des territoires ne relèveront pas uniquement de l'Etat. Certaines compétences relèvent des régions, des départements, et des communautés de communes, voire des communes. Au delà de la coordination entre les ambitions et les objectifs de chacun des territoires, il est nécessaire d'en réguler les effets. Lors du dernier Comité de Haut Niveau, la Ministre de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie a demandé à Madame la préfète de la Meuse, préfète coordinatrice, de faire des propositions à l'issue du débat public sur la gouvernance du développement territorial qui serait impacté par Cigéo.

 

Réponse apportée par Bertrand Thuillier, docteur ès sciences :

Avant une gouvernance, il est nécessaire de considérer que les emplois les plus nombreux seront uniquement durant la période de construction (pendant 7 ans), et exclusivement des emplois de sous-traitance, et qu'après 2031, le nombre d'emplois après la fermeture du laboratoire envisagée en 2030, le nombre de postes ne sera que de 100 à 150 supérieur à ce qu'il est actuellement. Le développement ne semble pas, par conséquent, le terme le plus approprié, il y aura plutôt une activité industrielle imposée, qui génèrera beaucoup de nuisances et qui obèrera tout le développement potentiel viticole et touristique de la région de Joinville par la dégradation de son image. Il suffit de se rappeler de l'importance de son activité viticole au 19ème siècle, et à l'importance du patrimoine naturel et architectural non exploité à sa juste mesure actuellement.

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