QUESTION 711 -
Posée par Daniel RUHLAND, le 13/12/2013
Questions posées dans le cahier d'acteurs de M. Daniel RUHLAND : Si les travaux doivent durer moins de 20 ans, peut-on envisagé la création de logements « en dur » dans le canton pour une durée aussi limité ? Si oui, cela pourrait autoriser, pour autant que ces travailleurs viennent avec leurs familles, la présence de médecins, de commerces, d’écoles, fortement désirée par les habitants. Si non, parce qu’ils viennent seuls, où vont-ils habiter ? Cette question d’un possible « guetto » doit être abordée. En effet, s’ils occupent des logements provisoires de type « ALGECO » au voisinage du chantier, comment vont-ils pouvoir être associés/assimilés à la population actuelle ? S’ils viennent des villes avoisinantes, qu’apporteront-ils à l’économie locale du canton, en dehors des passages de bus les transportant à leur travail ? Si cela se passe comme pour la construction de l’EPR de Flamanville (centrale nucléaire en construction en Normandie), plusieurs dizaines de nationalités différentes se côtoieraient sur le chantier gigantesque pour le canton. Comment alors, au nom du bien-être maintenu (plutôt amélioré ?) des habitants, aborder cette réelle question ? Si seuls de très grands groupes de BTP sont concernés, comment pourra-t-on envisager sereinement la reprise d’activité des demandeurs d’emploi de la sous-région (les trois cantons) et la création de PME dans le domaine ? D’ailleurs, remarquons que la construction du laboratoire de l’Andra n’a pas permis l’implantation de telles PME dans le canton de Montiers. Qu’en sera-t-il en termes de retombées économiques dans le futur ? A ce sujet, pour soutenir une reprise d’activités économiques, le canton ne pourrait-il pas envisager le recours à des formations spécialisées, effectuées sur place, pour permettre le redéploiement souhaité (et limiter en partie l’afflux de main-d’œuvre extérieure, venant travailler sur des périodes courtes, en sachant que cette population est difficilement intégrable) ? Pour aller dans cette direction possible, il serait souhaitable que les pouvoirs publics prennent en considération cette volonté d’une activité du canton, ouverte sur le futur, en arrêtant déjà de fermer des classes dans les écoles, voire des écoles.
Réponse du 06/02/2014,
Réponse apportée par le Directeur du Schéma interdépartemental de développement du territoire :
Cette question relève en effet des enjeux auxquels le territoire doit faire face pour l'accueil de nouvelles populations. La phase de chantier s'étend entre 2017 et 2025 mais également sur une durée de 20 ans compte tenu de la concomitance des activités industrielles de stockage avec la poursuite des travaux des phases ultérieures. Cette période peut être considérée comme suffisamment large pour un accueil durable des travailleurs (et de leurs familles) en déplacement. Si on regarde ce qui a été fait sur d'autres opérations "grands chantier", on s'aperçoit que cette durée est plus vaste qu'un chantier d'infrastructure (ligne TGV, par exemple) et que dans le cas de Cigéo, l'intégration dans le territoire des travailleurs et de leur famille est une réalité. Les expériences menées dans le cadre de ces "grands chantiers" sont nombreuses pour permettre le logement des employés en s'intégrant aux tissus ruraux de leurs implantations.
La question du logement est centrale, en effet, pour la revitalisation du cadre bâti et pour les impacts de l'implantation de ménages sur l'économie locale. A l'instar des "grands chantier" français, sur une période aussi longue, les conditions d'accueil des ménages ont été proposées suivant différentes formes:
- logements temporaires proposés par les entreprises à leurs employés ;
- accueil dans les gîtes ruraux (ce qui est la cas actuellement pour les déplacements liés au laboratoire, avec un taux de remplissage élevé), avec information interactive des disponibilités ;
- logements meublés (pour les familles en déplacements), logements locatifs proposés par l'entreprise ou dans un conventionnement avec les bailleurs sociaux ou acquisitions de logements neufs ou anciens.
Le projet de Schéma interdépartemental de développement du territoire Meuse-Haute-Marne a identifié ces enjeux et propose de les anticiper dès à présent, dans une programmation de l'offre de logements et un accompagnement des communes (qu'elles soient à proximité ou plus éloignées) afin qu'elles élaborent leurs propres stratégies de développement en fonction des objectifs qu'elles se seront fixés et en tenant compte des hypothèses de localisations temporaires (sur une vingtaine d'années) ou durables des ménages. Des solutions peuvent également être mises en œuvre avec les entreprises qui interviendront sur le chantier et qui ont en partie la responsabilité de loger leurs employés. Des solutions peuvent également être mises en œuvre pour proposer une offre de logements modulables qui pourraient se voir adaptés à la demande en fonction des phases du projet. L'élaboration des documents de planification procède de cette démarche, en particulier les Schémas de cohérence territoriale.
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Des incitations à recruter localement seront demandées aux entreprises impliquées pendant la phase de construction de Cigéo tout en respectant les dispositions règlementaires de passation des marchés. Ainsi, au niveau de ses commandes et de ses contrats, l’Andra prévoit des règles d’équité sous forme de clauses destinées à juger de la valeur sociale des offres qui lui permettront notamment de prendre en compte le recours à l’emploi local et la formation des acteurs locaux.
Ces mesures ont déjà fait leurs preuves pour le Laboratoire souterrain et les Centres de l’Andra dans l’Aube. Leurs activités ont généré annuellement plusieurs millions d’euros de commandes à des entreprises locales (Meuse, Haute-Marne, Aube). En 2012, dans les Centres de l’Aube, plus de 35% des commandes ont été passées à des entreprises locales. Il en résulte que le nombre d’entreprises locales capables de travailler avec l’Andra à l’avenir augmente. La pratique montre également que les grands groupes qui répondent à nos appels d’offres ont souvent recours à des co-traitants, antennes ou filiales locaux.
L’accueil des travailleurs en déplacement est discuté dans le cadre du schéma interdépartemental de développement du territoire élaboré sous l’égide de la préfecture de la Meuse. L’hébergement en structures provisoires à proximité du chantier, en gîtes ou en logements meublés est proposé parmi les services pouvant être mis à leur disposition. Le schéma permettra de coordonner les acteurs du logement pour mettre à disposition une offre locative adaptée aux besoins. Le retour d’expérience d’autres grands chantiers, tels que celui de Flamanville, pourra être approfondi pour veiller à mettre en œuvre des modalités d’accueil qui permettent des relations harmonieuses avec les riverains.