QUESTION 65 -
Posée par Lionel BRETONNET, (SAINT SELVE), le 21/05/2013
2- Qui finance?
3- Répartition du financement privé/public?
SVP
Réponse du 20/06/2013,
Réponse apportée par l’Andra, maitre d’ouvrage :
Les modalités de financement du projet Cigéo sont définies par la loi du 28 juin 2006.
Les études et recherches sont financées par une taxe (dite taxe « de recherche ») additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base. Elle est collectée par l'Autorité de sûreté nucléaire auprès des exploitants nucléaires concernés (Areva, CEA, EDF) et versée sur un fonds géré par l’Andra. Sur la période 2010-2012, cette taxe s’élevait à environ 118 millions d’euros par an.
La construction, l’exploitation et la fermeture de Cigéo seront également financées par les producteurs de déchets, au travers d’un autre fonds, alimenté par des conventions entre l’Andra et les producteurs. La clé de répartition sera liée notamment à l’inventaire de déchets de chaque producteur. Elle est aujourd’hui de 78 % pour EDF, 17 % pour le CEA et 5 % pour Areva.