QUESTION 482 -
Posée par Marine BERNARD, (HAUTE MARNE), le 14/11/2013
Question posée lors du débat contradictoire du 23 octobre 2013 - le transports de déchets :
Pourra-t-on reconnaître un train transportant des déchets lors de sa circulation?
Réponse du 20/12/2013,
Réponse apportée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :
Le transport ferroviaire de substances radioactives en France est régi par le « Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses » (RID). Celui-ci prévoit, au chapitre 5.3, que les wagons transportant des colis contenant des substances radioactives comportent, de chaque côté, une plaque-étiquette 7D (plaque carrée de 25 cm de côté sur laquelle figure la mention « Radioactive » et un trèfle) ainsi qu’un panneau orange indiquant, dans sa moitié supérieure, le code de danger « 70 » et, dans sa moitié inférieure, le numéro ONU de la substance transportée. Ces numéros sont définis au chapitre 3.2 du RID.
Réponse apportée par Philippe Guiter, syndicat Sud Rail :
Oui, il y a le sigle jaune et noir et l'annotation « radioactive » présents de chaque coté. Il est beaucoup plus difficile de savoir s'il est vide ou chargé.
