QUESTION 90 -
Posée par Jean-Jacques RETTIG, (LA BROQUE), le 10/07/2013
Le contenu du débat peut-il avoir une quelconque influence sur la réalisation ou la non-réalisation du centre d'enfouissement en couches profondes de Bure ?
Réponse du 08/10/2013,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Aujourd’hui, la décision de créer Cigéo n’est pas prise. L’Andra a justement souhaité que le débat public intervienne en 2013, quand le projet n’est pas encore finalisé, pour pouvoir prendre en compte les retours du public dans la suite de ses études en vue d’établir le dossier de demande d’autorisation de création du centre de stockage. Le débat public permettra à l’Etat d’identifier les conditions nécessaires à l’acceptation du projet. Il contribuera notamment à la préparation de la future loi qui fixera les conditions de réversibilité du stockage et à l’insertion locale du projet.
La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra à l’État après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo. Ce processus comprendra notamment l’évaluation de la sûreté par l’Autorité de sûreté nucléaire, l’évaluation des recherches scientifiques par la Commission nationale d’évaluation, l’avis des collectivités territoriales, le vote d’une nouvelle loi fixant les conditions de réversibilité, la mise à jour de la demande de création de Cigéo par l’Andra suite à cette loi, et une enquête publique.