Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

Le projet de stockage Cigéo ne pourra pas devenir un centre de stockage mutualisé avec d’autres pays (petits ou grands), car depuis la loi « Bataille » de 1991, le Parlement a interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l’étranger. Cette interdiction figure aujourd’hui à l’article L. 542-2 du Code de l’environnement. Cette législation est cohérente avec la directive européenne du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre des combustibles usés et des déchets radioactifs, qui réaffirme la responsabilité de chaque État dans la gestion de ses déchets radioactifs. Par ailleurs, dans le cadre de la plateforme européenne de recherches sur le stockage géologique Implementing Geological Disposal Technical Platform (http://www.igdtp.eu/), les pays les plus avancés, en particulier la Finlande, la France et la Suède, partagent avec les autres pays leurs résultats d’essais, d’études et de recherches. Cela permet de transférer le savoir-faire acquis et d’envisager pour ces pays une réduction de certains coûts d’études et de recherches pour leurs propres programmes de développement de stockages.

Réponse apportée par Monique Sené, physicienne nucléaire, chercheuse au CNRS, vice-présidente du comité consultatif de l'ANCCLI :

C’est plus ou moins prévu dans la directive européenne. Mais c’est interdit dans la loi française.