Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

En France, le Parlement s’est saisi de la question des déchets radioactifs dès 1991. C’est lui qui définit les orientations de la politique nationale de gestion des déchets radioactifs et qui fixera les conditions de réversibilité du stockage. La loi du 28 juin 2006 a été votée par le Parlement après l’évaluation du programme de recherches mis en place par la loi de 1991 et un débat public sur la politique nationale de gestion des déchets radioactifs. Cette loi prévoyait qu’un nouveau débat public soit organisé sur le projet de stockage profond réversible dont le Parlement a confié l’étude à l’Andra. C’est l’objet du présent débat public sur le projet Cigéo.

Même si les réunions publiques ont été empêchées, les très nombreuses  contributions pendant le débat public (questions, cahiers d’acteurs, interventions dans les médias…) montrent l’implication de nos concitoyens sur les enjeux liés à la gestion des déchets radioactifs. La CNDP a également pris l’initiative d’organiser une Conférence de citoyens sur le projet Cigéo (http://www.debatpublic.fr/docs/conf-citoyens-cigeo/avis-citoyen-cigeo-03-02-14.pdf). Un débat contradictoire a été organisé par la Commission particulière du débat public (CPDP) sur la gouvernance, avec la participation d’une responsable de l’Öko Institut (Allemagne). La vidéo et le verbatim sont consultables sur le site du débat public : http://www.debatpublic-cigeo.org/informer/20-11-13-la-gouvernance.html.

Le projet Cigéo doit répondre à de nombreux enjeux, de sûreté, industriels et sociétaux. La gouvernance du projet permet d’impliquer les différents acteurs et parties prenantes liés à ces enjeux et de recueillir leurs points de vue et leurs attentes, sous le contrôle de l’État et des évaluateurs (cf. chapitre 7 du dossier de l’Andra, consacré à la gouvernance et à la réversibilité : http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/dmo/chapitres/DMO-Andra-chapitre-7.pdf). Au niveau local, le Comité local d’information et de suivi du Laboratoire de Bure assure une mission générale de suivi, d’information et de concertation depuis une quinzaine d’années (http://www.clis-bure.com/).

Le Comité d’expertise et de suivi de la démarche d’information et de consultation, rattaché au Conseil scientifique de l’Andra, a appelé l’attention sur l’articulation entre gouvernance et réversibilité : « La mise en œuvre de la réversibilité, qui désigne une modalité particulière de prise de décision, implique des structures de gouvernance originales. Celles-ci doivent, d’une part, faciliter l’intégration des progrès techniques et scientifiques dans la conception et la conduite du stockage et, d’autre part, favoriser l’adaptation aux évolutions de la demande sociétale ». Dans le cadre de ses propositions sur la réversibilité, l’Andra propose ainsi que des rendez-vous réguliers soient programmés avec l’ensemble des acteurs (riverains, collectivités, associations, scientifiques, évaluateurs, État…) pour contrôler le déroulement du stockage et pour préparer chaque décision importante concernant les étapes suivantes. Pour plus d’informations sur les propositions de l’Andra : http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/rapport-etude/fiche-reversibilite-cigeo.pdf.

Le débat public de 2005/2006 s’était conclu sur la question : faut-il faire confiance à la géologie ou à la société ? La conviction de l’Andra est qu’il faut faire confiance à la géologie ET à la société.
C’est notre définition du stockage réversible.