Réponse apportée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :

Quand un conducteur de camion transporte les déchets, a-t-il un dosimètre sur lui pour connaître le taux de radiations reçues avant et après chaque transport?
Chaque entreprise intervenant dans le transport de substances radioactives doit établir un programme de protection radiologique, tel que défini au chapitre 1.7.2 de l’ADR[1] et du RID[2]. Ce programme permet l’évaluation de la dose que subit chaque personne de l’entreprise au cours d’une année.
Ainsi, si un chauffeur est susceptible de recevoir entre 1 mSv et 6 mSv par an, il faut appliquer un programme d'évaluation des doses par le biais d'une surveillance des lieux de travail (cabine) ou d’une surveillance individuelle. Si un chauffeur est susceptible de recevoir plus de 6 mSv en un an, il faut procéder à une surveillance individuelle. Le chauffeur devra alors obligatoirement porter un dosimètre.

Quelle est la dose maximum pour une personne?
Pour une personne du public, la dose maximale annuelle  est de 1 mSv. Pour un travailleur, elle est de 20 mSv (article R 4451-12 du Code du travail). Cette dernière est plus élevée car les travailleurs sont suivis spécifiquement par la médecine du travail.

Combien de temps faut-il pour que la dose diminue, avant de pouvoir refaire un nouveau transport? Un diagramme existe-t-il?
La dose maximale annuelle pour une personne en contact avec des substances radioactives a été retenue de telle sorte qu’un travailleur ayant été exposé toute sa vie à la dose maximale n’ait pas d’effets dits déterministes [3], c'est-à-dire se produisant de façon certaine du fait des rayonnements ionisants.

Combien y a-t-il de conducteurs de train en France sachant qu'il y a ceux qui sont pour les voyageurs et ceux pour le fret?
Cette question est en dehors du champ de compétence de l’ASN. L’ASN vous invite à vous rapprocher de la société FRET SNCF.

Ont-ils des dosimètres également?
Les conducteurs équipés de dosimètres sont ceux identifiés dans le plan de protection radiologique établi par la SNCF.

Les conducteurs ont-ils un carnet de santé spécifique pour noter les doses déjà reçues (date, quantité)?
Chaque travailleur dit exposé est suivi spécifiquement par la médecine du travail. Les doses reçues sont suivies également par la médecine du travail.

D'après Philippe Guiter, il suffit de passer de 30 minutes à 2 mètres de ce type de cargaison pour recevoir la dose annuelle.
Le RID impose, à l’alinéa b du paragraphe 7.5.11 CW 33 (3.3), un débit de dose maximal à 2 mètres du wagon de 0,1 mSv/h. La dose annuelle du public étant de 1 mSv, elle est atteinte en 10 heures.

Aura-t-on assez de conducteurs de trains sains pour les années futures pour continuer de conduire les trains de déchets?
Cette question est en dehors du champ de compétence de l’ASN. L’ASN vous invite à vous rapprocher de la société FRET SNCF.

Y a-t-il une protection spéciale dans les cabines de camion ou de train?
Dans les cabines de camion, on retrouve très souvent des plaques de plomb pour limiter le débit de dose dans la cabine du chauffeur.
Pour les trains, la distance entre le conducteur et la cargaison est suffisante pour garantir une protection efficace contre les rayonnements.

Ont-ils le droit de retrait (SNCF)?
Cette question est hors du champ de compétence de l’ASN.

Et le personnel SNCF, est-il au courant?
Le RID, à son chapitre 1.7.2.5, impose à la SNCF une formation spécifique de tous les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants.

Les colis ne se mettent pas tout seul sur les wagons ni n'en descendent. Le personnel de manutention? Les accrocheurs de wagons? Equipés aussi?
Toutes les entreprises intervenant dans le transport de substances radioactives, y compris le chargement et le déchargement, doivent établir un programme de protection radiologique. Selon l’exposition déterminée lors des études de poste, les mesures décrites dans la réponse à la première question sont à mettre en œuvre.

Pour les trajets futurs, les préfets au courant mais pas les maires, pourquoi?
Le choix des itinéraires relève du transporteur. Les substances radioactives peuvent emprunter toutes les voies de transport, sauf en cas d’interdiction fixée par arrêté préfectoral.
Les substances les plus sensibles du point de vue de la prévention des actes de malveillance relevant du code de la défense font l’objet de dispositions spécifiques. À ce titre, les itinéraires sont validés par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l’environnement.

La SNCF (avec l'accord de l'Europe) autorise de mélanger les cargaisons de fret = matières radioactives et produits chimiques.
La règlementation concernant le transport ferroviaire de marchandises dangereuses est élaborée au niveau international (Agence internationale à l’énergie atomique ; Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires). Les restrictions au transport de marchandises dangereuses en commun avec des substances radioactives concernent les marchandises explosives, spontanément inflammables ou les peroxydes organiques.

Le matériel souvent le même utilisé, sera lui-même irradié donc émettra des radiations, sera en attente dans des lieux (population).
Il n’y a pas de risque d’activation des métaux constitutifs du matériel utilisé. Cela veut dire que le matériel n’étant pas radioactif et ayant servi à transporter des colis de substances radioactives, même ayant été irradié, ne peut pas être rendu radioactif.
Il peut y avoir des risques de contamination du matériel, c'est-à-dire de fuite de produits radioactifs sur le wagon. C’est la raison pour laquelle ces matériels sont contrôlés périodiquement pour vérifier qu’il n’y a pas de contamination.

Qui a-t-il de prévu pour intervenir en cas de collision, d'incendie? Les pompiers sont-ils formés? Est-ce à eux d'intervenir?
En cas d’accident, le préfet du département concerné dirige les opérations de secours et prend les mesures nécessaires pour assurer la protection de la population et des biens menacés par l’accident. Il s’appuie sur des plans d’urgence spécifiques aux transports de substances radioactives. L’ASN apporte son concours au préfet sur la base du diagnostic et du pronostic de l’accident et des conséquences effectives et potentielles.
De leur côté, le transporteur et l’expéditeur doivent mettre en œuvre une organisation et des moyens permettant de faire face à une situation incidentelle ou accidentelle, d’en évaluer et d’en limiter les conséquences, d’alerter et d’informer régulièrement les autorités publiques.
Des exercices sont menés régulièrement par les responsables de transport et les pouvoirs publics.

On a du recul pour savoir : "les irradiés d'Epinal", où en sont-ils dans la diminution de la dose de radiations qu'ils ont encore en ce moment?
Les doses de rayonnements pour traiter des cancers sont délivrées en plusieurs séances et sur des zones très localisées englobant la tumeur cancéreuse.
Après son traitement, par radiothérapie externe tel qu’à Epinal, le patient n’est pas porteur de radioactivité et donc ne peut exposer son entourage.
Dans le cas de l’accident d’Épinal, les doses délivrées de façon localisées ont été, par erreur, supérieures à celles prescrites, de 20 à 35 % pour la cohorte la plus exposée de 24 personnes.
Les doses en radiothérapie, de l’ordre de plusieurs dizaines de grays (1 gray = 1000 mSv) pour un traitement complet, sont très nettement supérieures aux seuils limites retenus pour le transport de substances radioactives. On ne peut pas comparer une exposition de travailleurs avec des limites de doses annuelles dites basses et des doses anormalement élevées telles que celles reçues par des patients de façon accidentelle

Avec 2 trains par semaine, que risquent les populations? Tout cela pour aller d'un point A à B, est-ce nécessaire de doubler les lieux d'entreposage?
L’intérêt d’un site de stockage est de regrouper tous les déchets au même endroit au lieu de les stocker sur le site de production (centrale, installation de recherche, hôpital, etc.), ce qui permet donc de diminuer les lieux d’entreposage.

En ce qui concerne les risques pour la population, même en prenant des hypothèses très pénalisantes, la dose reçue par une personne du public reste très en deçà des seuils règlementaires.