QUESTION 516 -
Posée par Véronique et Olivier NAUDIN, le 18/11/2013
Question posée lors du débat contradictoire du 30 octobre 2013 : transformations locales et aménagement du territoire :
Phase chantier : de quels outils juridiques vont se doter les différents maîtres d'ouvrages publics ou privés pour faire en sorte que nos entreprises meusiennes (notamment) puissent bénéficier de retombées économiques positives, dans le strict respect des règles communautaires et nationales de la commande publique ?
Réponse du 06/01/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
L’Andra mène depuis plusieurs années une politique volontariste visant le développement des relations avec le tissu économique local. Depuis quatre ans, cette politique est rythmée notamment par la manifestation annuelle « Devenez prestataire de l’Andra » qui est destinée aux PME locales. Ces rencontres permettent aux entreprises de se familiariser avec les exigences et les procédures de l’Andra et de se préparer aux marches futurs. L’association Energic ST 52/55, qui fédère des entreprises de l’énergie et du BTP, contribue également à valoriser les compétences et entretient une relation partenariale avec l’Andra.
Cette politique conjointe s’avère payante. En 2011, les deux régions ont émis 10 % du montant total des facturations (HT) liées au projet Cigéo. Cela représente une collaboration avec plus de 250 établissements locaux (publics ou privés), implantés pour 60 % d’entre eux en Lorraine et 40 % en Champagne-Ardenne. Les départements de Meuse et de Haute-Marne regroupent chacun 30 % du total des établissements concernés. Des incitations à recruter localement seront demandées aux entreprises impliquées pendant la phase de construction de Cigéo tout en respectant les dispositions règlementaires de passation des marchés. Ainsi, au niveau de ses commandes et de ses contrats, l’Andra prévoit des règles d’équité sous forme de clauses destinées à juger de la valeur sociale des offres qui lui permettront notamment de prendre en compte le recours à l’emploi local et la formation des acteurs locaux.
Ces mesures ont déjà fait leurs preuves pour le Laboratoire souterrain et les Centres de l’Andra dans l’Aube. Leurs activités ont généré annuellement plusieurs millions d’euros de commandes à des entreprises locales (Meuse, Haute-Marne, Aube). En 2012, dans les Centres de l’Aube, plus de 35% des commandes ont été passées à des entreprises locales. Il en résulte que le nombre d’entreprises locales travaillant avec l’Andra et donc capables de travailler avec l’Andra à l’avenir augmente. La pratique montre également que les grands groupes qui répondent à nos appels d’offres ont souvent recours à des co-traitants, antennes ou filiales locaux.
Réponse apportée par Bertrand Thuillier, docteur ès sciences :
Cette question montre bien vos doutes sur les apports en emplois locaux ; cette phase chantier sera la seule réellement pourvoyeuse d'emplois pendant 7 ans, et risque de ne pas profiter aux entreprises meusiennes. En effet, étant par ailleurs chef d'entreprise, je crains que les outils juridiques ne puissent pas répondre à votre demande : Comment demander à des entreprises de taille réduite, mais même moyenne, de répondre à des appels d'offres nécessitant des couvertures financières, des exigences de certification, et des garanties qui sont à mille lieux des entreprises auxquelles vous pensez. Ces emplois ne sont prévus qu'en sous-traitance et aucune entreprise meusienne n'aura les capacités à répondre aux centaines de pages de ces dossiers d'appels d'offres. Peut-être des co-contrats de sous-sous-traitance pourront être envisagés, mais avec des niveaux de rémunération et d'intérêt qui risquent encore, de ne pas être au niveau de vos attentes, les entreprises de travaux publics des pays de l'est étant, pour l'esssentiel, les plus aptes à répondre à ces derniers types de co-contrats.