QUESTION 537 - Déchets MA-VL
Posée par Charles FRIBOURG [L'organisme que vous représentez (option)], (ANTONY), le 21/11/2013
Quelles sont les bases de l'évaluation prévisionnelle des volumes et masses de déchets MA-VL pris en compte pour définir les capacités du stockage correspondant?
Réponse du 05/12/2013,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Le projet de stockage profond Cigéo est conçu pour mettre en sécurité définitive les déchets dont le niveau de radioactivité et la durée de vie ne permettent pas de les stocker, de manière sûre à long terme, en surface ou à faible profondeur.
Les déchets concernés proviennent principalement du secteur de l’industrie électronucléaire et des activités de recherche associées ainsi que, dans une moindre part, des activités liées à la Défense nationale. Les déchets dits de « haute activité » (HA) correspondent principalement aux résidus hautement radioactifs issus du traitement des combustibles nucléaires usés utilisés pour la production d’électricité. Les déchets dits de « moyenne activité à vie longue » (MA-VL) ont des origines variées : résidus issus du traitement des combustibles nucléaires usés et de la fabrication de certains combustibles, composants (hors combustible) ayant séjournés dans les réacteurs nucléaires, déchets technologiques issus de la maintenance des installations nucléaires, de laboratoires, d’installations liées à la Défense nationale, du démantèlement...
Cigéo est conçu pour prendre en charge les déchets produits par les installations nucléaires existantes. Les volumes de déchets HA et MA-VL sont estimés à environ 10 000 m3 pour les déchets HA (soit environ 60 000 colis de déchets) et environ 70 000 m3 pour les déchets MA-VL (soit environ 180 000 colis de déchets) dans l’hypothèse d’une poursuite de la production électronucléaire* et d’une durée de fonctionnement des installations nucléaires existantes de 50 ans. Dans cette hypothèse, 30 % des déchets HA et 60 % des déchets MA-VL sont déjà produits. Par précaution, des volumes supplémentaires (environ 20 % du volume de déchets MA-VL à stocker) sont prévus en réserve dans Cigéo pour certains déchets de faible activité à vie longue qui, le cas échéant, ne pourraient pas être stockés dans le stockage à faible profondeur à l’étude par l’Andra.
Cigéo est conçu pour être flexible afin de pouvoir s’adapter à d’éventuels changements de la politique énergétique. En cas d’arrêt de la production électronucléaire et d’arrêt du traitement des combustibles nucléaires usés, environ 3 500 m3 de déchets HA, 59 000 m3 de déchets MA-VL et 90 000 m3 de combustibles usés non traités seraient destinés au stockage. A la demande du Ministère en charge de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, l’Andra, EDF et Areva ont étudié l’impact des différents scénarios établis dans le cadre du débat national sur la transition énergétique sur la production de déchets radioactifs et sur le projet Cigéo : http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/rapport-etude/20130705-courrier-ministere-ecologie.pdf
* Les déchets produits par un éventuel futur parc de réacteurs ne sont pas pris en compte.