QUESTION 517 -
Posée par Véronique et Olivier NAUDIN, (CHARDOGNE), le 18/11/2013
Question posée lors du débat contradictoire du 30 octobre 2013 : transformations locales et aménagement du territoire :
Phase exploitation : ne serait-il pas plus pertinent et efficace que les deux GIP 52/55 se rassemblent dans une même structure collégiale et transparente, plutôt que que de se faire en quelque sorte concurrence pour obtenir des subventions ou les faveurs des donneurs d'ordres ? Au bout du compte, c'est l'emploi et l'image de nos collectivités qui en sortiraient grandis.
Réponse du 09/01/2014,
Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
La coopération interdépartementale est en effet un enjeu majeur pour la réussite de l'intégration du projet dans son environnement. Certains projets font l'objet de cofinancements de la part des deux GIP, notamment le lancement d'une étude conjointe sur les modalités de d'approvisionnement en eau et d'assainissement pour Cigéo.
L'État veille par ailleurs à la bonne coordination interdépartementale qui est assurée par la préfète coordonnatrice du projet, qui sera prochainement accompagnée d'un sous-préfet employé à plein temps sur ces questions.
Réponse apportée par Bertrand Thuillier, docteur ès sciences :
Pourquoi pas, mais maintenant est-il normal de compenser par des fonds aussi importants la présence d'un laboratoire, ce qui à ma connaissance ne ce serait jamais fait, si ce n'est que de considérer que c'est bien la présence d'un futur stockage de déchets qui est à l'origine de cette compensation. Mais, alors comment légalement et démocratiquement gérer des fonds pour un projet non encore décidé (?), et vers quelle orientation. Par exemple, il faut savoir que le GIP Meuse n'a consacré en 2011 que 2,83% de ces fonds pour les questions de "Formation, recherche et développement, transfert de technologie", contre 48,47 % pour les postes "Habitat et urbanisme, et service à la population" ; ceci montre bien que cet argent n'est pas destiné au développement, mais plutôt à ce que certains appellent des "Achats de conscience".
