QUESTION 596 - Cout et contrat quadriennal
Posée par Roger GARENDIE [L'organisme que vous représentez (option)], (CHATENAY-MALABRY), le 29/11/2013
Le contrat quadriennal de l'Andra prévoit comme objectif de proposer une nouvelle estimation du stockage en 2013 (objectif 1.3). Pourquoi l'Andra ne respecte pas une demande de 3 ministres (écologie, recherche et économie) ?
Réponse du 08/01/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Le contrat d’objectifs Etat-Andra 2013-2016 demandait à l’Andra de proposer une nouvelle évaluation des coûts de stockage en 2013 qui « [prenne] en compte les modifications éventuelles apportées au projet par l’Andra suite au débat public ». Le débat public a été prolongé jusqu’au 15 décembre 2013. Les modifications apportées au projet seront décidées par l’Andra en 2014, après la publication du bilan et du compte-rendu du débat.
Avant de finaliser un nouveau chiffrage, l’État a demandé à l’Andra de poursuivre les études permettant de prendre en compte les suites du débat public, les recommandations des évaluateurs et les pistes d’optimisation identifiées en 2013. Ce chiffrage sera finalisé par l’Andra en 2014. Conformément à la loi du 28 juin 2006, c’est le ministre chargé de l’énergie qui arrêtera l’évaluation des coûts et la rendra publique, après avoir recueilli les observations des producteurs de déchets radioactifs et l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire.