QUESTION 887 - garantie de financement
Posée par Yves GROSSET-GRANGE [L'organisme que vous représentez (option)], (LA ROCHELLE), le 15/12/2013
Sachant que les dépenses futures relatives à CIGEO sont censées être financées par des provisions, qui sont elles-mêmes censées rapporter 5% par an pendant très longtemps pour atteindre à échéance les sommes supposées être suffisantes, comment pouvons nous garantir à nos descendants que nous leur laisserons ce qu'il faut pour les payer lorsqu'il y aura du boulot à faire pour leur protection contre nos poisons ?
Réponse du 20/01/2014,
Réponse apportée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
Le calcul des provisions correspondantes aux charges de gestion à long terme des déchets radioactifs, qui est sous la responsabilité des exploitants, fait l'objet du contrôle du gouvernement au titre des articles L.594-1 et suivants du code de l'environnement. L'exploitant doit donc montrer annuellement que leur calcul et les actifs financiers dédiés au financement des charges permettront, à terme, de bien couvrir les dépenses futures.
Par ailleurs, le taux d'actualisation, auquel vous faite référence, est plafonné par les textes règlementaires pour s'adapter à l'évolution des taux de marchés. Ainsi, le taux d'actualisation réel était plafonné à environ 2,8% fin 2012.
