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QUESTION 1329 - RESPONSABILITE
Posée par Albert CORMARY [L'organisme que vous représentez (option)], (SIGEAN), le 14/12/2013

Bonjour Je suis voisin d'une usine d'AREVA, près de Narbonne dans l'Aude. Depuis des dizaines d'années, des déchets nucléaires y sont déposés et une enquête publiques est en cours. On nous dit que ces déchets sont là pour 30 ans. Bien entendu, peu croient à cette fable. Par contre, le fait qu'ils soient stockés en surface, à l'intérieur de bassins protégés et surveillés est un gage minimum de pérennité sur de longues périodes. A Bure, le projet CIGEO est tout le contraire, un enfouissement pour se faire oublier. La géologie nous enseigne ce qu'est l'histoire de la terre mais n'est pas prédictive quant à son avenir. Dès lors, comment être sur que ces déchets ne vont jamais remonter à la surface et se répandre dans la nature, de manière insidieuse  ? Ce jour là, qui peut très bien se produire dans 30 ans, du fait de l'homme ou 30 siècles, du fait de la géologie, qui en assumera la responsabilité ? Merci de m'apporter une réponse claire et argumentée Albert CORMARY

Réponse du 07/02/2014,

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
Avec Cigéo, l’objectif n’est pas de placer les déchets en profondeur pour les oublier.
 
L’objectif premier du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage.
En effet, l’entreposage des déchets des déchets implique de renouveler périodiquement les bâtiments où ils sont placés, avec les opérations associées de transferts de déchets radioactifs, de contrôler ces installations et de les maintenir. En cas de perte de contrôle de ces installations, les conséquences radiologiques sur l’homme et l’environnement ne seraient pas acceptables. Compte tenu de la durée pendant laquelle ces déchets resteront dangereux (plusieurs centaines de milliers d’années), l’entreposage - qu’il soit en surface ou à faible profondeur - ne peut être qu’une solution provisoire dans l’attente d’une solution définitive.
 
Le choix du site de Meuse/Haute/Marne est le résultat de nombreuses années de recherches scientifiques et de reconnaissances géologiques qui ont permis de démontrer qu’il présentait des caractéristiques favorables à l’implantation d’un tel stockage. En s’appuyant sur l’ensemble des recherches menées sur le site depuis 1994, l’Andra a montré qu’il présente des caractéristiques favorables pour assurer la sûreté à long terme du stockage. La Commission nationale d’évaluation mise en place par le Parlement pour évaluer sur le plan scientifique les travaux de l’Andra souligne ainsi dans son rapport 2012 : « le site géologique de Meuse/Haute-Marne a été retenu pour des études poussées, parce qu’une couche d’argile de plus de 130 m d’épaisseur et à 500 m de profondeur, a révélé d’excellentes qualités de confinement : stabilité depuis 100 millions d’années au moins, circulation de l’eau très lente, capacité de rétention élevée des éléments ».
 
Après la fermeture du stockage, au-delà de la durée de vie des ouvrages industriels, la couche d’argile dans laquelle sera installé le stockage souterrain, servira de barrière naturelle pour retenir les radionucléides contenus dans les déchets et freiner leur déplacement. Le stockage permet ainsi de garantir leur confinement sur de très longues échelles de temps. Seuls quelques radionucléides mobiles et dont la durée de vie est longue pourront migrer jusqu’aux limites de la couche d’argile qu’ils atteindront après plusieurs dizaines de milliers d’années, puis potentiellement atteindre en quantités extrêmement faibles ensuite la surface et les nappes phréatiques, après plus de 100 000 ans. Leur impact radiologique serait alors plusieurs dizaines de fois inférieur à la radioactivité naturelle (qui est de 2,4 mSv par an en moyenne en France).
Le stockage sera implanté dans la couche d’argile qui garantit l’éloignement des déchets radioactifs de la surface.

Toutefois, en application du régime de responsabilité civile nucléaire qui s’appliquera à l’exploitation de Cigéo, en cas d’accident nucléaire survenant sur le site de l’Andra, la responsabilité de cette dernière sera mise en cause sans que les victimes n’aient à prouver une faute de l’Andra. Ce régime a notamment pour intérêt de simplifier les recours des victimes qui ne sont pas obligées de multiplier les procédures à l’encontre des autres acteurs intervenant sur le site. Plusieurs tranches de garanties sont prévues : une première à la charge de l'exploitant (qui doit faire l'objet d'une garantie financière, un contrat d'assurance par exemple), une seconde à la charge de l'Etat et enfin une dernière à la charge d'un fonds international.

 

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