Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Conformément à la loi du 28 juin 2006, le ministre chargé de l’énergie arrête et publie l’évaluation du coût, sur la base de l’évaluation proposée par l’Andra et après avoir recueilli l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et les observations des producteurs de déchets (EDF, CEA, Areva) qui financeront ces dépenses. Des mises à jour régulières du chiffrage sont prévues pour prendre en compte les résultats des études menées par l’Andra.

La dernière évaluation du coût du stockage validée par le ministère en charge de l’énergie date de 2005. Au stade des études de faisabilité scientifique et technique, le coût du stockage avait été estimé entre 13,5 et 16,5 milliards d’euros, répartis sur une centaine d’années, soit de l’ordre de 150 millions d’euros par an en moyenne. Cette évaluation couvrait notamment le stockage de tous les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue produits par les réacteurs nucléaires français pendant 40 ans.

Le coût du stockage comporte des coûts spécifiques à chaque type de déchets (les déchets de haute activité HA nécessitent une emprise de stockage plus importante que les déchets de moyenne activité à vie longue MAVL, la chaleur qu’ils dégagent nécessitant de les espacer) et des coûts communs (par exemple les puits et descenderies entre les installations de surface et l’installation souterraine). L’évaluation d’un coût par mètre cube (m3) de déchet stocké dépend des hypothèses retenues pour ventiler ces coûts communs aux différents types de déchets.

A titre indicatif, le coût du stockage des déchets MAVL serait de l’ordre de 70 000 € par mètre cube de déchet MAVL stocké et de l’ordre de 1,4 millions d’euros par mètre cube de déchet HA stocké en faisant l’hypothèse d’une répartition des coûts communs au prorata des coûts spécifiques de chaque famille de déchets et sur la base d’un chiffrage du coût global du stockage de 13,5 Md€ (cf. rapport http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-gt-cout-stockage.pdf - chiffrage Andra SI - Mode de réalisation simple en coût brut non actualisé, correspondant à un inventaire de 59 300 m³ de déchets MAVL et 6 690 m³ de déchets HA).

L’Andra a lancé en 2012 les études de conception industrielle du projet Cigéo. Le travail d’études d’optimisation et de prise en compte des suites du débat du public se poursuivra jusqu’à l’été 2014. Le processus d’arrêt d’une nouvelle évaluation par le ministre chargé de l’énergie comprendra ensuite une phase de consultation, avec le recueil de l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et des observations des producteurs de déchets, à l’issue de laquelle le ministre rendra publique la nouvelle estimation arrêtée par l’Etat.