Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :  

Le fruit du travail mené par l’Andra sur le projet de stockage depuis 1991 est présenté dans le dossier du maître d’ouvrage support au débat public. Les évolutions du projet sont rappelées dans différents documents disponibles sur le site du débat public (http://www.debatpublic-cigeo.org/informer/la-synthese-du-projet.html).

Dans son rapport préalable au débat public, le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire a également retracé le processus entamé dans les années 1980 et ayant abouti au projet Cigéo (http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/docs-complementaires/docs-avis-autorites-controle-evaluations/rapport-hctisn-gt-cigeo.pdf - voir pages 9 et suivantes)

Pour résumer brièvement l’histoire du projet :

En 1991, le Parlement a défini un programme de recherches pour la gestion à long terme des déchets les plus radioactifs. Le Parlement a chargé l’Andra de mener les recherches sur le stockage en couche géologique profonde et le CEA de mener les recherches sur la séparation-transmuation et sur l’entreposage de longue durée.

Après une mission de concertation lancée en 1992 pour identifier des sites candidats pour l’implantation de laboratoires souterrains, l’Andra a déposé en 1996 trois dossiers de demande de créations de laboratoires souterrains dans l’argile et le granite. Le Gouvernement a décidé en 1998 la construction d’un laboratoire souterrain en Meuse/Haute-Marne dans l’argile.

En 2005, l’Andra a remis au Gouvernement un dossier présentant le résultat des études de faisabilité d’un stockage sur le site étudié en Meuse/Haute-Marne et un dossier présentant les recherches menées sur le stockage dans le granite, en s’appuyant notamment sur les expérimentations menées dans d’autres laboratoires souterrains à l’étranger. Le CEA a également remis le bilan des recherches menées sur la séparation-transmutation et l’entreposage de longue durée, en surface ou en subsurface. Les résultats de ces recherches ont notamment été évalués par la Commission nationale d’évaluation mise en place par le Parlement et par l’Autorité de sûreté nucléaire. Un débat public a été organisé en 2005/2006 sur la politique nationale de gestion des déchets radioactifs. 

Sur la base de l’ensemble de ces éléments, le Parlement a retenu en 2006 la solution du stockage profond réversible pour mettre en sécurité définitive les déchets les plus radioactifs et ne pas reporter leur charge sur les générations futures. Le Parlement a demandé à l’Andra de poursuivre les études et recherches sur le projet de stockage pour élaborer le dossier support à l’instruction de sa demande d’autorisation de création. Le Parlement a également demandé la poursuite des études et recherches sur la séparation-transmutation et sur l’entreposage, en complémentarité avec le stockage.

L’Andra a proposé en 2009 des orientations pour la conception, la sûreté et la réversibilité du stockage. Ces documents ont notamment précisé les orientations pour garantir la sûreté en exploitation du stockage vis-à-vis des risques internes et externes à l’installation. La zone de 30 km² étudiée pour l’implantation souterraine du stockage a été validée par le Gouvernement après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, de la Commission nationale d’évaluation et consultation des élus et du Comité local d’information et de suivi du Laboratoire de Bure.

Depuis 2005, toutes les données acquises, notamment au Laboratoire souterrain, confortent cette appréciation : la couche argileuse étudiée pour l’implantation éventuelle du stockage est homogène sur une grande surface et son épaisseur est importante (plus de 130 mètres). Aucune faille affectant cette couche n’a été mise en évidence sur la zone étudiée. La roche argileuse a une perméabilité très faible, ce qui limite fortement les circulations d’eau à travers la couche. Ainsi, le caractère favorable du site envisagé est aujourd’hui acquis, comme le souligne la Commission nationale d’évaluation dans son rapport de novembre 2013 : « Plus de quinze années d’études du site de Meuse/Haute-Marne ont démontré les excellentes qualités de confinement de la couche d'argilite ».

L’Andra a lancé en 2012 les études de conception industrielle du projet Cigéo. Ceci a notamment conduit à proposer une architecture d’ensemble du stockage et à retenir les principes de fonctionnement de Cigéo dans toutes les phases de sa vie (aspects opérationnels, génie civil, équipements, organisation du chantier et exploitation jusqu’à la fermeture des ouvrages souterrains). L’Autorité de sûreté nucléaire a rendu un avis en novembre 2013 sur les options de sûreté retenues (http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/docs-complementaires/docs-avis-autorites-controle-evaluations/avis-asn-dossier-intermediaire-18-11-13.pdf). Les propositions de l’Andra relatives à la réversibilité du stockage ont été présentées lors du débat public (http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/rapport-etude/fiche-reversibilite-cigeo.pdf).