Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Le stockage profond devant assurer la protection de l’homme et de l’environnement sur le très long terme, ce n’est pas la proximité des sites de production de déchets qui a conduit à retenir le site mais les caractéristiques favorables de sa géologie.

Ainsi, le choix du site de Meuse/Haute/Marne est le résultat de nombreuses années de recherches scientifiques et de reconnaissances géologiques qui ont permis de démontrer qu’il présentait des caractéristiques favorables à l’implantation d’un tel stockage. Suite au vote de la loi de 1991, des recherches ont été menées en France pour implanter un laboratoire souterrain. Plusieurs sites se sont portés candidats et ont été étudiés, dont les départements de Meuse et de Haute-Marne. En 1999, après l’évaluation scientifique du site, la consultation des collectivités locales et une enquête publique, le Gouvernement a autorisé l’Andra à construire un laboratoire souterrain à la limite entre les deux départements de Meuse et de Haute-Marne pour étudier la couche d’argile du Callovo-Oxfordien. En s’appuyant sur l’ensemble des recherches menées sur le site depuis 1994, l’Andra a montré qu’il présente des caractéristiques favorables pour assurer la sûreté à long terme du stockage. La Commission nationale d’évaluation mise en place par le Parlement pour évaluer sur le plan scientifique les travaux de l’Andra souligne ainsi dans son rapport 2012 : « le site géologique de Meuse/Haute-Marne a été retenu pour des études poussées, parce qu’une couche d’argile de plus de 130 m d’épaisseur et à 500 m de profondeur, a révélé d’excellentes qualités de confinement : stabilité depuis 100 millions d’années au moins, circulation de l’eau très lente, capacité de rétention élevée des éléments ».

Réponse apportée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :

Les modèles de colis sont soumis à des épreuves réglementaires destinées à démontrer leur résistance lors du transport. Le niveau d’exigence de ces épreuves est proportionné à la dangerosité des substances transportées. À titre d’exemple, les modèles de colis correspondant aux substances les plus dangereuses doivent conserver leurs fonctions de sûreté, y compris en cas d’accident (simulé par une chute de 9 m sur une surface indéformable, une chute de 1 m sur un poinçon, un incendie d’hydrocarbure totalement enveloppant de 800° C minimum pendant 30 mn, une immersion dans l’eau à une profondeur de 200 m).

Les autorités se sont naturellement interrogées depuis plusieurs années sur le comportement des colis agréés dans des cas d’agressions allant au-delà de ces épreuves réglementaires décrites précédemment.

 Des études ont été menées en France et à l’étranger, notamment par l’IRSN, AREVA, l’autorité allemande BAM (Bundesanstalt für Materialforschung und –prüfung) et le laboratoire national américain SANDIA, afin d’évaluer le comportement des colis contenant des substances radioactives dans des conditions réalistes d’impact mécanique et de feu et pouvant aller au-delà des sollicitations prévues par les épreuves réglementaires. Ainsi, la tenue de ces types de colis dans des conditions de feu plus contraignantes (en termes de durée et de température) et dans des conditions de chute plus réalistes (en termes de surface d’impact et de hauteur de chute) a été étudiée. Par exemple, une étude de l’IRSN consultable sur le site Internet de l’institut[1] permet de comparer l’écrasement du colis sur une surface indéformable, comme prévu dans les épreuves réglementaires et sur des surfaces représentatives de cibles réelles : par exemple des sols en sable, argile ou  des cibles métalliques représentatives de l’environnement des emballages durant le transport dont l’essieu de wagon et le longeron de wagon. Cette étude a montré que les colis considérés dans  l’étude conserveraient leur capacité de confinement en cas d’accident réel et que leurs équipements additionnels (châssis et râtelier) ainsi que les cibles absorberaient une part importante de l’énergie d’impact et augmenteraient ainsi les marges de sûreté.

 D’autres études ont été réalisées à l’étranger concernant le transport ferroviaire de colis de substances radioactives. Par exemple :

-          l’institut allemand (BAM) a réalisé des essais visant à représenter un scénario d’accident impliquant une explosion d’un wagon citerne chargé de propane à proximité d’un colis de type CASTOR contenant du combustible irradié De façon à être plus pénalisant, le colis de combustible n’était pas muni de ses capots amortisseurs. L’essai a entraîné une boule de feu ainsi que des flammes allant au-dessus du point d’explosion. Le colis de substances radioactives a été projeté à 7 m de sa position initiale et s’est enfoncé de 1 mètre dans le sol. Toutefois, les tests d’étanchéité, réalisés après essai, ont montré que l’emballage restait étanche, il n’y a donc pas eu d’augmentation des conséquences de l’accident lié au caractère radiologique du contenu de l’emballage transporté[2].

-          Le BAM a également réalisé une simulation numérique visant à évaluer l’impact d’une chute sur des rails à une hauteur de 14 m d’un colis contenant des déchets vitrifiés de haute activité qui aurait été préalablement endommagé par une entaille de 12 cm. Le BAM a conclu que l’emballage restait intact[3].                                   

-          la « Central Electricity Generating Board for England and Wales » a organisé un crash-test public consistant à faire entrer en collision un train de 140 t roulant à 160 km/heure dans un colis de combustible irradié de type B. Les vidéos du crash-test disponibles sur Internet montrent que le combustible est resté confiné dans l’emballage[4].

 En France, aucun accident ferroviaire ayant impliqué des colis de combustible usé n’a à ce jour été rapporté.

 La dernière ligne de défense de la sûreté des transports de substances radioactives repose sur les moyens d’intervention mis en œuvre face à un incident ou un accident. Les pouvoirs publics, l’ASN et les exploitants se préparent donc à la gestion des situations de crise impliquant un transport de substances radioactives à travers les plans ORSEC et au moyen d’exercices.