QUESTION 381 - Conditions d'emploi sur le site de Cigeo
Posée par jean-christophe BENOIT [L'organisme que vous représentez (option)], (RENNES), le 03/10/2013
Les personnels ammenés à travailler sur le site seront-ils de statut privé ou fonctionnaire ? quels type d'emplois proposés : ouvrier, techniciens, ingenieurs, administratifs; - quels contrôles médicaux du travail et par qui ? - est-il possible de donner les conditions d'emploi salaires, avantages, Comité d'Entreprise,etc auront-ils à travailler le dimanche, les jours fériés, quels horaires, de nuit de jour, etc, récupération
Réponse du 27/11/2013,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Si Cigéo est autorisé, on estime qu’il y aura entre 1 300 et 2 300 personnes qui travailleront sur le site pendant la première phase de construction. En phase d’exploitation ce seront entre 600 et 1 000 personnes qui travailleront de manière pérenne sur le site pour exploiter Cigéo et poursuivre en parallèle sa construction.
Les personnels de l’Andra qui travailleront sur le Centre auront un statut de droit privé. L’Andra applique aux salariés de tous ses établissements, les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie. Les prestataires appliqueront les conventions collectives des entreprises les concernant (BTP, Transport logistique…).
Tous métiers confondus, le niveau de qualification concernera environ 50 % d’ouvriers, 20 % d’agents de maîtrise, de techniciens ou d’employés et 30 % de cadres.
En matière de médecine du travail et de contrôles médicaux, le code du Travail classe les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants en deux catégories (articles R. 4451-44 à R. 4451-46 du Code du Travail) :
Catégorie A : travailleurs ayant une exposition susceptible de dépasser les 3/10e de la limite d’exposition admissible sur 12 mois consécutifs, soit 6 milliSieverts corps entier ;
Catégorie B : travailleurs exposés ne rentrant pas dans la catégorie A, c’est-à-dire ayant une exposition inférieure à 6 milliSieverts corps entier sur 12 mois consécutifs.
Concernant les conditions d’emplois
Les conditions d’emploi concernant la partie travaux de Cigéo font l’objet d’estimations qui peuvent être synthétisées de la façon suivante :
Horaire normal (en journée) pour une partie du personnel en charge des travaux de creusement et pour l’ensemble des personnels affectés aux fonctions support : qualité, santé, ressources humaines, achats, comptabilité, finances, planification… L’ensemble des salariés affecté à ces missions représente env. 30 % de l’effectif considéré ;
Horaires postés pour les personnels en charge des travaux de creusements et construction y compris l’encadrement (environ 70 % de l’effectif considéré).
Les conditions d’emploi concernant la partie exploitation de Cigéo font l’objet d’estimations qui peuvent être synthétisées de la façon suivante :
Horaire normal (en journée) pour l’ensemble des personnels affectés aux fonctions support : sûreté, qualité, santé, sécurité, ressources humaines, achats, finances, programme… L’ensemble des salariés affectés à ces missions représente environ 50 % de l’effectif d’exploitation ;
Posté 2*8 (deux postes de travail par jour) et horaire normal pour le personnel affecté aux tâches de production maintenance qui représente environ 35 % de l’effectif d’exploitation de Cigéo;
Posté 5*8 (24 heures / jour, 365 jours / an) pour les personnels affectés aux tâches de gardiennage, protection physique, secours aux victimes et lutte contre l’incendie, la population concernée par ces activités représente environ 15 % de l’ensemble de l’effectif d’exploitation.
Ces estimations sont naturellement susceptibles d’évoluer en fonction de l’avancée des études.
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