Réponse apportée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
 
Les sommes issues des taxes d’accompagnement et de diffusion technologique sont gérées par deux groupements d’intérêt public (GIP) en Meuse et  en Haute Marne, afin de réaliser les actions suivantes décrites à l’article L. 542-11 du Code de l’environnement :
 
1° « gérer des équipements de nature à favoriser et à faciliter l'installation et l'exploitation du laboratoire ou du centre de stockage » ;
 
2° «  mener, dans les limites de son département, des actions d'aménagement du territoire et de développement économique, particulièrement dans la zone de proximité du laboratoire souterrain ou du centre de stockage dont le périmètre est défini par décret pris après consultation des conseils généraux concernés » ;
 
3° «  soutenir des actions de formation ainsi que des actions en faveur du développement, de la valorisation et de la diffusion de connaissances scientifiques et technologiques, notamment dans les domaines étudiés au sein du laboratoire souterrain et dans ceux des nouvelles technologies de l'énergie. »
 
Les instances de gouvernance des GIP (conseil d’administration, assemblée générale) statuent sur les demandes de subventions, le programme annuel d’activités du GIP et le budget correspondant, et vérifient la cohérence des actions du GIP avec les missions définies par la loi du 28 juin 2006. Dans le cadre du contrôle de légalité, l’Etat contrôle que l'affectation des ressources fiscales et des dépenses des collectivités respectent la réglementation. De plus, l'Etat, est administrateur ou commissaire du gouvernement des GIP et vérifie dans ce cadre l’utilisation des ressources qui leur sont dévolues. Les décisions des GIP font l’objet d’une publicité permettant d’assurer la visibilité de son action et la traçabilité de l’utilisation des fonds. Il n'est pas envisagé à ce jour de gestion des fonds en dehors des modes de représentation prévus par les institutions en place.

Réponse apportée par Patricia Andriot, vice-présidente du Conseil Régional Champagne-Ardenne :

Cela serait effectivement une demande justifiée compte tenu de la justification des ces fonds. Cela dit pour avoir déjà esquissé cette question au sein du GIP 52 et pour en voir la gestion actuelle, force est de reconnaître que nous sommes à des années lumières de cette approche. La logique de gestion participative de budget ne semble pas dans le "logiciel "actuel des membres du GIP qui voient cela comme une utopie d'écolo !! Et même sans aller jusqu'à une gestion participative, des progrès pourraient être faits en matière de transparence. La diffusion de toutes les aides attribuées sur un site internet dédié, que j'ai demandé à plusieurs reprises n'est pas acquise, même si le site existe maintenant et qu'il y a quelques progrès et seules les aides au delà de 20 000 euros sont soumises au conseil d'administration. Tout le reste est décidé par un comité exécutif restreint.