QUESTION 717 -
Posée par CEDRA, le 13/12/2013
Questions posées dans le cahier d'acteurs du CEDRA : Comment faire confiance à un projet qui n’est qu’un pari sur l’avenir ? Comment faire confiance à un processus où la démocratie est bafouée ? Comment faire confiance à un projet et à un processus dans l’erreur ?
Réponse du 28/01/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Le projet Cigéo n’est pas un pari sur l’avenir, contrairement à l’entreposage. Le rôle du stockage profond est de mettre en sécurité de manière définitive les déchets les plus radioactifs, pour ne pas reporter leur charge indéfiniment sur les générations futures. Après plus de 20 années de recherches et leur évaluation, seul le stockage profond est aujourd’hui reconnu en France et à l’étranger comme une solution robuste pour mettre en sécurité définitive les déchets les plus radioactifs produits depuis plusieurs dizaines d’années en France.
Contrairement à ce que vous indiquez, la démocratie n’est pas bafouée. Le Parlement s’est saisi de la question des déchets radioactifs dès 1991. C’est lui qui définit les orientations de la politique nationale de gestion des déchets radioactifs et c’est lui qui fixera les conditions de réversibilité du stockage. Même si les réunions publiques ont été empêchées, les très nombreuses contributions pendant le débat public (questions, cahiers d’acteurs, interventions dans les médias…) montrent l’implication de nos concitoyens sur les enjeux liés à la gestion des déchets radioactifs et donnent à l’Andra des orientations pour la suite du projet.
La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra à l’État après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création du stockage. Ce processus comprendra notamment l’évaluation de la sûreté par l’Autorité de sûreté nucléaire, l’évaluation des recherches scientifiques par la Commission nationale d’évaluation, l’avis des collectivités territoriales, le vote d’une loi fixant les conditions de réversibilité et une enquête publique. La création du stockage ne pourra être autorisée que si l’Andra démontre qu’elle maîtrise les risques.
Comment faire confiance au projet et au processus ? Le débat public de 2005/2006 s’était conclu sur la question : faut-il faire confiance à la géologie ou à la société ? La conviction de l’Andra est qu’il faut faire confiance à la géologie ET à la société. C’est notre définition du stockage réversible.
Si Cigéo est autorisé, notre génération aura mis à la disposition des générations suivantes une solution opérationnelle pour protéger l’homme et l’environnement sur de très longues durées de la dangerosité de ces déchets. Grâce à la réversibilité, ces générations garderont la possibilité de faire évoluer cette solution si elles le souhaitent. L’Andra propose ainsi que des rendez-vous réguliers soient programmés avec l’ensemble des acteurs (riverains, collectivités, associations, scientifiques, évaluateurs, État…) pour contrôler le déroulement du stockage et pour préparer chaque décision importante concernant les étapes suivantes.