QUESTION 405 -
Posée par Damien GIRARD, le 15/10/2013
Question posée lors du débat contradictoire du 23 septembre 2013 - Les expériences internationales :
Est-il normal que la France ne respecte pas les standards de sûreté de l'AIEA sur le centre d'expérimentation nucléaire de Pontfaverger-Moronvilliers, des déchets nucléaires y sont abandonnés en pleine terre, sans aucun contrôle de l'ANDRA?
Réponse du 06/01/2014,
Réponse apportée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) :
Dans le cadre du recensement des sites et sols pollués, le CEA a déclaré le site du Polygone d’expérimentation de Moronvilliers (PEM), dans la base de données BASOL en mai 1997. L’ensemble du site fait l’objet d’une surveillance environnementale renforcée dont les résultats sont régulièrement transmis à l’Autorité de sûreté nucléaire défense (ASND) et au Préfet.
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Le site de Moronvilliers est contrôlé par le CEA et non par l’Andra.
