Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

L’utilisation de l’énergie nucléaire a apporté durant plusieurs années un bénéfice important à la France, du point de vue économique tant par une filière industrielle de premier plan mondial que par des prix de l’électricité parmi les plus bas d’Europe et du point de vue environnemental, par des émissions de gaz à effet de serre également parmi les plus basses d’Europe.

L’énergie nucléaire comporte aussi des inconvénients que sont la production de déchets radioactifs à vie longue, qui font l’objet du présent débat public, et le risque d’accident. Le contrôle de la sûreté nucléaire est confié en France à une autorité administrative indépendante, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), qui a tout pouvoir pour prescrire les mesures techniques nécessaires, afin d’améliorer en permanence la sûreté. Un important travail d’examen de la sûreté a été mené après l’accident de Fukushima et a conduit à prescrire le renforcement des installations.

Malgré toutes les précautions qui sont prises, un accident nucléaire ne peut être totalement exclu par principe. C’est pourquoi des mesures de sauvegarde d’urgence sont prévues par les opérateurs et des plans particuliers d’intervention sont préparés par les pouvoirs publics et régulièrement testés au cours d’exercice. Enfin la France est le premier pays à avoir engagé, dès 2005, une réflexion sur la gestion post-accidentelle des territoires contaminés.

Réponse apportée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :

Les activités nucléaires sont exercées de façon à prévenir les accidents, mais aussi à en limiter les conséquences. Malgré toutes les précautions prises, l’ASN considère qu’un accident ne peut jamais être exclu, et il convient de prévoir, tester et réviser régulièrement les dispositions nécessaires pour faire face et gérer une situation d’urgence radiologique, même peu probable.
Ces situations d’urgence font l’objet de dispositions matérielles et organisationnelles spécifiques, qui incluent les plans de secours, et impliquent à la fois l’exploitant ou le responsable d’activité et les pouvoirs publics.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) participe à la gestion de ces situations, pour les questions relatives au contrôle de sûreté nucléaire et à la radioprotection, et, en s’appuyant sur l’expertise de son appui technique l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), remplit quatre grandes missions qui sont :

• s’assurer du bien-fondé des dispositions prises par l’exploitant et le contrôler ;
• apporter son conseil au Gouvernement et à ses représentants au niveau local, notamment en matière d’actions de protection des populations ;
• participer à la diffusion de l’information ;
• assurer la fonction d’Autorité compétente dans le cadre des conventions internationales.

Par ailleurs, l’ASN a mis en place en 2005 un Comité directeur pour assurer, dans la continuité de la gestion d’urgence radiologique, la gestion de la phase post-accidentelle, dont la doctrine relative aux périodes de sortie de la phase d’urgence, de transition et de long terme, a été publiée en novembre 2012.

En cas d’accident grave susceptible d’occasionner des rejets, plusieurs actions peuvent être prises par le préfet pour protéger la population :

• la mise à l’abri et à l’écoute : les personnes concernées, alertées par une sirène, se mettent à l’abri chez elles ou dans un bâtiment, toutes ouvertures soigneusement closes, et y restent à l’écoute des consignes du préfet transmises par la radio ;
• l’ingestion de comprimés d’iode stable : sur ordre du préfet, les personnes susceptibles d’être exposées à des rejets d’iodes radioactifs sont invitées à ingérer la dose prescrite de comprimés d’iodure de potassium ;
• l’évacuation : en cas de menace imminente de rejets radioactifs importants, le préfet peut ordonner l’évacuation. Les populations sont alors invitées à préparer un bagage, mettre en sécurité leur domicile et quitter celui-ci pour se rendre au point de rassemblement le plus proche.

En cas de rejet effectif de substances radioactives dans l’environnement, des premières actions sont décidées pour préparer la gestion de la phase post-accidentelle : elles reposent sur la définition d’un zonage du territoire qui sera mis en place lors de la sortie de la phase d’urgence et incluent :

• une zone de protection de la population (ZPP) à l’intérieur de laquelle des actions sont nécessaires pour réduire aussi bas que raisonnablement possible, l’exposition des populations due à la radioactivité ambiante et à l’ingestion de denrées contaminées ;
• une zone de surveillance renforcée des territoires (ZST), plus étendue et davantage tournée vers une gestion économique, au sein de laquelle une surveillance spécifique des denrées alimentaires et des produits agricoles sera mise en place ;
• le cas échéant, à l’intérieur de la zone de protection des populations, est introduit un périmètre, dit d’éloignement, défini en fonction de la radioactivité ambiante (exposition externe). Les résidents doivent être éloignés pour une durée plus ou moins longue en fonction du niveau d’exposition dans leur milieu de vie.

Réponse apportée par EDF :

La loi du 13 juillet 2005 (Loi de Programmation et d’Orientation pour l’Energie) a fixé les objectifs du pays en matière énergétique : développement des énergies renouvelables, développement des économies d’énergie, poursuite de la production électronucléaire. Une nouvelle loi de transition énergétique est en préparation, et sera discutée au Parlement en 2014. Les orientations de cette nouvelle loi seront, comme celles de la loi actuelle, mises en œuvre par EDF, qui est actuellement le premier producteur d’électricité nucléaire dans le monde, mais aussi le premier producteur d’énergies renouvelables en France et l’acteur principal du programme d’économies d’énergie dans les bâtiments défini par la loi, via le mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie.

Pour EDF, la sûreté des centrales nucléaires est une priorité absolue, afin que la production d'électricité nucléaire n'ait aucune incidence sur l'homme et l'environnement. La sûreté regroupe l'ensemble des dispositions mises en œuvre dès la conception d'une centrale, puis lors de sa construction, de son exploitation et jusqu'à sa déconstruction pour éviter la dispersion de produits radioactifs. Pour EDF, cette exigence de sûreté repose sur le professionnalisme des équipes formées en permanence, la rigueur d’exploitation qui découle de ce professionnalisme, la qualité et la régularité de la maintenance qui garantissent la fiabilité des installations, mais aussi sur les contrôles effectués au quotidien par l’Autorité de Sûreté Nucléaire et le suivi des réglementations. Ces mesures sont en évolution permanente, comme en témoignent les nombreuses modifications apportées aux installations nucléaires d'EDF depuis l'accident de Fukushima au Japon, afin de les rendre encore plus sûres.
L'expérience accumulée par EDF en France et à l'international en matière d'exploitation nucléaire sans qu'aucun accident n'affecte ses centrales contribue à cette amélioration continue de la sûreté nucléaire.