QUESTION 1017 - quelle compagnie d'assurance acceptera de couvrir les risques du site d'enfouissement ?
Posée par Christine ELLISON-MASSOT [L'organisme que vous représentez (option)], (VARENGEVILLE -SUR-MER), le 15/12/2013
quelle compagnie d'assurance acceptera de couvrir les risques liés à l'exploitation du site d'enfouissement ? Quelle compagnie d'assurance acceptera d'indemniser les riverains d'un tel site ?
Réponse du 27/01/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
L’Andra est un établissement public placé sous la tutelle de l’État. Pour Cigéo, comme tout industriel, l’Andra contractera des assurances destinées à couvrir les risques industriels classiques. De plus, Cigéo étant une installation nucléaire, elle est soumise au régime de responsabilité civile nucléaire. En cas d’accident nucléaire survenant sur le site de l’Andra, la responsabilité de cette dernière sera mise en cause sans que les victimes n’aient à prouver une faute de l’Andra. Ce régime a notamment pour intérêt de simplifier les recours des victimes qui ne sont pas obligées de multiplier les procédures à l’encontre des autres acteurs intervenant sur le site.