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QUESTION 1528 -
Posée par Michel GUEROULT, (MULHOUSE), le 30/01/2014

Questions posées dans le cahier d'acteurs n°143 de M. Michel Gueroult : Pourriez-vous mettre et ordre sérieux à ce fatras et clarté à situation que nul ne gère (en atteste, les demandes formelles de l'ASN)? Ne vous est-il permis, possible d'nevisager l'abandon pur et simple de ceprojet - à l'instar de Yucca Mountain States - si non, pourquoi? Comptant sur votre comprhénesion, et à prbité - sagesse [à Constitution inscrire le principe de précaution n'est-il que coup du Président Chirac à conjoncture politicienne OU sécurité-sûreté du vivant in concreto?? vous avez cartes en main force de paix à réponses détaillées et convaincantes fournir], veuillez, Messeirus, agréer mes salutations les meilleures que tout vivant, citoyen ou mollusque, advienne en démocratie.

Réponse du 10/02/2014,

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Notre génération est donc responsable de mettre en place des solutions de gestion sûres pour ces déchets et de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.
 
L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.
 
Si Cigéo est autorisé, notre génération aura mis à la disposition des générations suivantes une solution opérationnelle pour protéger l’homme et l’environnement sur de très longues durées de la dangerosité de ces déchets. Grâce à la réversibilité, les générations suivantes garderont la possibilité de faire évoluer cette solution si elles le souhaitent.

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