QUESTION 147 -
Posée par Paul GUILLAUME, (VERDUN), le 03/06/2013
Peut-on déjà évaluer, même approximativement, l'impact du coût des travaux sur l'impôt et serait-il mis en évidence sur les déclarations annuelles?
Réponse du 31/07/2013,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
L’évaluation du coût total de Cigéo doit prendre en compte l’ensemble des coûts du stockage sur plus de 100 ans : les études, la construction des premiers ouvrages (bâtiments de surface, puits, descenderies), l’exploitation (personnel, maintenance, énergie…), la construction progressive des ouvrages souterrains, leur fermeture… Conformément à la loi du 28 juin 2006, le ministre chargé de l’énergie arrête et publie l’évaluation du coût, sur la base de l’évaluation proposée par l’Andra et après avoir recueilli l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et les observations des producteurs de déchets (EDF, CEA, Areva) qui financeront ces dépenses.
Des mises à jour régulières du chiffrage sont prévues pour prendre en compte les résultats des études menées par l’Andra. La dernière évaluation du coût du stockage validée par le ministère en charge de l’énergie date de 2005. Le coût du stockage avait été estimé entre 13,5 et 16,5 milliards d’euros, répartis sur une centaine d’années. Cette évaluation couvrait notamment le stockage de tous les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue produits par les réacteurs nucléaires français pendant 40 ans. Une nouvelle évaluation est en cours par l’Andra, pour intégrer les pistes d'optimisation et les nouveautés en termes de solutions techniques, de sécurité et de dimensionnement.
Ce coût sera financé intégralement par des conventions avec les producteurs de déchets (EDF, le CEA et Areva). Pour un nouveau réacteur nucléaire sur l’ensemble de sa durée de fonctionnement, ce coût représente de l’ordre de 1 à 2 % du coût total de la production d’électricité.