QUESTION 598 - Cout de la R&D
Posée par Marie GRAROUBE [L'organisme que vous représentez (option)], (COURBEVOIE), le 29/11/2013
A défaut d'avoir le coût du projet, l'Andra doit connaître le coût des études R&D et de conception du stockage d'ici la mise en service du stockage. Comment est ce? Combien coûte le labo de Bure jusqu'en 2030 date de sa fermeture? Est ce que vous pouvez nous certifier que ces coûts sont bien provisionnés par EDF, AREVA et le CEA? A quel niveau?
Réponse du 08/01/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Depuis le début des années 1990, 1,5 milliards d’euros ont été investis pour la recherche sur le stockage profond. Ces études et recherches sont financées par une taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base. Elle est collectée par l'Autorité de sûreté nucléaire auprès des exploitants nucléaires concernés (Areva, CEA, EDF) et versée sur un fonds géré par l’Andra. Sur la période 2010-2012, cette taxe s’élevait à environ 118 millions d’euros par an. Ce budget couvre notamment les recherches menées au Laboratoire souterrain de Meuse Haute-Marne mais également toutes les études techniques et scientifiques menées dans le cadre du projet. Le dispositif de financement des études et recherches a été adapté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2013, avec la création d’un fonds « conception » séparant les études nécessaires à la conception du fonds « recherche ». Ce fonds est également financé par les exploitants d’installations nucléaires. Le coût de la R&D et des études de conception d’ici la mise en service du stockage sera intégré dans la nouvelle évaluation des coûts du stockage que l’Andra remettra à l’Etat en 2014.
Réponse apportée par Edf :
Comme le prévoient les lois de 1991 et de 2006, EDF a provisionné, sous forme d'actifs dédiés, sa quote-part (80%) de toutes les charges de recherche, d'études, de construction, d'exploitation et de fermeture du futur stockage Cigéo. Les sommes ainsi mises de côté, sur la base du coût prévisionnel publié par l'Etat en 2005, s'élèvent actuellement à 5,7 milliards d'euros. Si nécessaire, ces provisions et les actifs dédiés correspondants seront ajustés, sur la base de la nouvelle évaluation du coût du stockage qui sera publiée par le Ministre en charge de l'énergie en 2014. Les coûts correspondants seront, comme c'est le cas pour les sommes déjà provisionnées, répercutés sur les factures des clients d'EDF.
Réponse apportée par AREVA :
AREVA provisionne sous forme d’actifs dédiés les dépenses relatives aux déchets radioactifs dont elle assume la responsabilité. Les provisions pour la gestion à long terme des colis de déchets radioactifs s’élèvent à 820 millions d’euros (au 31 décembre 2012). Ces provisions incluent notamment la quote-part AREVA (soit 5%) de toutes les charges de recherche, d'études, de construction, d'exploitation et de fermeture du futur stockage Cigéo.
