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QUESTION 1516 -
Posée par Irma NIJENHUIS-SPRUIT, (LUBERSAC), le 28/01/2014

Questions posées dans le cahier d'acteurs n°140 de Mme Irma Nijenhuis-Spruit :

Ce projet était nécessaire de par la "Loi Bataille", qui prévoyait deux "laboratoires" : un dans l'argile (le laboratoire de Bure) et un dans le granite. Choisir, par défaut, Bure pour faire la grande poubelle nucléaire de la France était prématuré. Pourquoi les nucléocrates de la France sont-ils tellement pressés?

Cigéo est une construction maligne. Selon la règle du "pollueur payeur", les coûts sont à la charge de EDF, AREVA, CEA et l'industrie nucléaire militaire, qui produisent ces déchets. Le gouvernement à créé l'Andra qui devrait disposer d'un budget au minimum de 35 milliards d'euros. Cette facture serait payée par nous, citoyens, et par les générations à venir, à travers les impôts et les factures d'électricité? Mais, non!

Réponse du 10/02/2014,

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Concernant le choix du site

Le choix du site de Meuse/Haute-Marne pour étudier l’implantation d’un stockage profond n’est pas un choix par défaut. En s’appuyant sur l’ensemble des recherches menées sur le site depuis 1994, l’Andra a montré que ce site présente des caractéristiques favorables pour assurer la sûreté à long terme d’un éventuel stockage. La Commission nationale d’évaluation mise en place par le Parlement pour évaluer sur le plan scientifique les travaux de l’Andra souligne ainsi dans son rapport 2012 : « le site géologique de Meuse/Haute-Marne a été retenu pour des études poussées, parce qu’une couche d’argile de plus de 130 m d’épaisseur et à 500 m de profondeur, a révélé d’excellentes qualités de confinement : stabilité depuis 100 millions d’années au moins, circulation de l’eau très lente, capacité de rétention élevée des éléments. »

La loi de recherche du 30 décembre 1991 prévoyait la réalisation de laboratoires souterrains pour l’étude des possibilités de stockage dans les formations géologiques profondes. Suite à une mission de concertation lancée fin 1992 et à des premières analyses géologiques, quatre sites candidats avaient été identifiés dans les départements du Gard, de la Meuse, de la Haute-Marne (couches argileuses) et de la Vienne (couche granitique). L’Andra a été autorisée par le Gouvernement à mener des investigations géologiques sur ces sites dans le but de savoir s’il était intéressant d’y construire un laboratoire souterrain pour continuer les études. En 1996, l’Andra a déposé trois dossiers de demandes d’installation de laboratoires souterrains. Les résultats des investigations géologiques ont montré que la géologie du site en Meuse/Haute-Marne (les deux sites ont été fusionnés  en  une seule zone en  raison de  la continuité  de la couche argileuse  étudiée) était particulièrement favorable. Concernant le Gard, le site présentait une plus grande complexité scientifique liée à son évolution  géodynamique à long terme et faisait l’objet d’oppositions locales. L’instruction du dossier relatif au site étudié dans la Vienne n’a pas abouti à un consensus scientifique sur la qualité hydrogéologique du massif granitique.
 
En 1998, le Gouvernement a décidé la construction d’un laboratoire de recherche souterrain en Meuse/Haute-Marne et la poursuite des études pour trouver un autre site dans une roche granitique. La recherche d’un site dans une roche granitique a finalement été abandonnée, la mission de concertation n’ayant pas abouti. L’Andra a toutefois poursuivi ses recherches sur le milieu granitique jusqu’en 2005, en s’appuyant notamment sur les connaissances déjà disponibles sur les massifs granitiques français et sur les travaux menés dans les laboratoires souterrains d’autres pays (Suède, Canada, Suisse). Ces recherches ont conduit l’Andra à conclure en 2005 qu’un stockage dans les massifs granitiques ne présenterait pas de caractère rédhibitoire mais que la principale incertitude porte sur l’existence de sites en France avec un granite ne présentant pas une trop forte densité de fractures.

Concernant le coût du projet

Les déchets radioactifs ont été produits par l’usage que les générations passée et présente font de l’énergie nucléaire. Quelle que soit notre opinion sur cette source d’énergie, il nous appartient de ne pas reporter le problème des déchets existants sur les générations futures.

Le Parlement a créé l’Andra en 1991 pour assurer la gestion à long terme des déchets radioactifs. Depuis plus de vingt ans, l’Andra fonde son travail sur cette seule mission. Agence publique, indépendante des producteurs de déchets, elle porte un projet qui n’est pas dicté par la rentabilité financière mais par le seul souci de protéger de la manière la plus robuste possible l’environnement et les générations futures.

Pour un nouveau réacteur nucléaire, sur l’ensemble de sa durée de fonctionnement, le coût du stockage des déchets radioactifs est de l’ordre de 1 à 2 % du coût total de la production d’électricité. Au stade des études de faisabilité scientifique et technique, le chiffrage arrêté par l’Etat en 2005 était d’environ 15 milliards d’euros, répartis sur une centaine d’années (coût brut non actualisé). En 2009, l’Andra a réalisé une estimation préliminaire d’environ 35 milliards d’euros, répartis également sur une centaine d’années (coût brut incluant une mise à jour de l’inventaire des déchets et des conditions économiques), avant le lancement des études de conception industrielle. L’Etat a demandé à l’Andra de finaliser son nouveau chiffrage en 2014, après prise en compte des suites du débat public et des études d’optimisation en cours. Sur cette base, le ministre chargé de l’énergie pourra arrêter une nouvelle estimation et la rendre publique après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et observations des producteurs de déchets, conformément au processus défini par la loi du 28 juin 2006.

A titre de comparaison, le coût de la gestion des autres déchets en France (déchets ménagers, entreprises, nettoyage des rues) est de l’ordre de 15 milliards d’euros par an.

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