Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage : 

Concernant Cigéo, sa conception repose sur de nombreuses dispositions qui seront mises en œuvre afin d’éviter toute dispersion incontrôlée de radioactivité et garantir ainsi que l’impact des activités sur la population riveraine soit toujours très faible et ne présente pas de risque pour la santé : ainsi, conformément au principe de défense en profondeur, tous les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation sont identifiés en amont de la conception. Pour la période d’exploitation, tous les risques potentiels sont examinés (séisme, chute de colis, incendie…), et l’Andra prend des mesures pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…), et prévoit par précaution des dispositions pour limiter les conséquences d’un accident (extinction d’un incendie, filtration des rejets…). Les études montrent que l’impact de Cigéo restera bien inférieur aux normes réglementaires imposées par l’Autorité de sûreté nucléaire et à l’impact de la radioactivité naturelle. 

En application du régime de responsabilité civile nucléaire qui s’appliquera à l’exploitation de Cigéo, en cas d’accident nucléaire survenant sur le site de l’Andra, la responsabilité de cette dernière sera mise en cause sans que les victimes n’aient à prouver une faute de l’Andra. Ce régime a notamment pour intérêt de simplifier les recours des victimes qui ne sont pas obligées de multiplier les procédures à l’encontre des autres acteurs intervenant sur le site. 

Réponse apportée par EDF :

A l'instar de tous les transports de substances radioactives réalisés aujourd’hui en France, les transports de déchets jusqu’à Cigéo relèveront de la responsabilité des producteurs et seront soumis à la réglementation applicable, découlant en grande partie de conventions internationales. Les emballages dans lesquels seront transportés les déchets les plus radioactifs sont conçus pour être étanches et le rester même en cas d’accident (collision, incendie, immersion). La fiabilité de ces transports repose sur le respect des règles prévues par le règlement pour le transport des marchandises dangereuses. La conception des emballages de transport et la formation des personnels font partie de ces règles, dont le respect est soumis au contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire. Le contrôle de la protection des transports contre les actions de malveillance est, lui, du ressort du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité auprès du ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.

En matière de responsabilité civile, sauf disposition contractuelle différente, c'est l'expéditeur des déchets qui est responsable en cas d'incident ou d'accident et qui, à ce titre, doit indemniser les éventuels dommages.