Bonjour Monsieur,

La réponse à votre question se trouve dans l'article L 121-3 du Code de l'Environnement issu de la Loi de 2002 sur le débat public. Les 25 membres de la CNDP sont nommés pour une période de 5 ans renouvelable une fois.

Le Président est, depuis la réforme constitutionnelle, entendu par les Commissions parlementaires compétentes.

Les membres représentant le Parlement ou les grandes juridictions (Conseil d'Etat, Cour de cassation, Cour des comptes, Tribunaux administratifs) sont désignés par les Présidents de ces institutions.

Les membres issus des associations d'environnement ou de consommateurs sont proposés par leurs associations.

S'agissant de la Commission particulière, les membres sont désignés par la CNDP.