Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra à l’État après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création du centre. Ce processus comprendra notamment l’évaluation de la sûreté par l’Autorité de sûreté nucléaire, l’évaluation des recherches scientifiques par la Commission nationale d’évaluation mise en place par le Parlement, l’avis des collectivités territoriales, le vote d’une nouvelle loi fixant les conditions de réversibilité, la mise à jour de la demande de création de Cigéo par l’Andra suite à cette loi, et une enquête publique. Si Cigéo est autorisé, sa mise en service pourrait intervenir à l’horizon 2025, sous réserve de l’autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire.

La durée prévisionnelle d’exploitation du stockage serait ensuite de l’ordre d’une centaine d’années. C’est le délai qui est nécessaire pour prendre en charge l’ensemble des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue existants et en cours de production par les installations nucléaires françaises actuelles. Grâce à la réversibilité, les générations suivantes garderont la possibilité de faire évoluer cette solution. L’Andra propose ainsi que des rendez-vous réguliers soient programmés avec l’ensemble des acteurs (riverains, collectivités, scientifiques, évaluateurs, État…) pour contrôler le déroulement du stockage et pour préparer chaque décision importante concernant les étapes suivantes.

Pendant son exploitation, Cigéo sera à l’origine de très faibles quantités de rejets radioactifs provenant pour la quasi-totalité d'émanation de carbone 14, tritium ou krypton 85 contenus dans certains colis de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL). Ces rejets seront canalisés, mesurés et strictement contrôlés avant d’être relâchés dans l'atmosphère. L'Autorité de sûreté nucléaire fixera les limites autorisées pour ces rejets et en assurera un contrôle strict. Ces rejets dureront uniquement le temps de l’exploitation du site. En effet, après la fermeture du stockage, les alvéoles dans lesquelles les déchets seront stockés auront été fermées et il n’y aura plus de rejets de ce type.

Après fermeture, la sûreté du stockage sera assurée de manière passive, c’est-à-dire sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique, qui sert de barrière naturelle à très long terme, et sur la conception du stockage. Une surveillance sera néanmoins maintenue après la fermeture du stockage aussi longtemps que la société le souhaitera et des actions seront menées pour conserver et transmettre sa mémoire. Le Parlement a d’ores et déjà décidé que seule une loi pourrait autoriser la fermeture définitive du stockage. Cette future loi pourra fixer les conditions dans lesquelles le site restera contrôlé, sa surveillance maintenue et la mémoire conservée.

Les déchets radioactifs destinés à Cigéo sont des déchets dangereux, qui le resteront plusieurs dizaines à centaines de milliers d’années. L’objectif du stockage est de protéger l’homme et l’environnement de la dangerosité de ces déchets sur de très longues durées. Les recherches menées par l’Andra ont pour objectif d’étudier l’évolution du stockage sur le long terme. La démarche des scientifiques se fonde d’abord sur l’observation et l’expérimentation, qui permettent de décrire les phénomènes physiques, de les modéliser et d’identifier les incertitudes. Sur cette base, la simulation numérique permet ensuite d’extrapoler des résultats à des échelles de temps longues. L’analyse de sûreté intègre la connaissance acquise et les incertitudes afin de produire une évaluation pénalisante de l’impact du stockage. Les études menées par l’Andra ont montré que l’impact du stockage serait nettement inférieur à celui de la radioactivité naturelle à l’échelle du million d’années.