Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

Le document du maître d'ouvrage contient une section dédiée au coût et au financement du projet. Comme indiqué lors de la séance du débat contradictoire consacrée à cette question, de nombreux documents existent sur la question du coût et du financement du projet, qui sont consultables sur internet et qui vont au-delà du niveau d’évaluation habituel mis en œuvre sur les projets soumis à débat public.

La dernière évaluation du coût arrêtée par le ministère de l’énergie, présentée dans le dossier du maître d'ouvrage, est fondée sur un rapport de juillet 2005 téléchargeable au lien suivant http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-gt-cout-stockage.pdf. Ce rapport très complet détaille les hypothèses prises, les différents scénarios de chiffrage, la répartition des coûts entre les différents postes et les méthodes de comptabilisation des risques et opportunités.

Cette évaluation est appelée à être mise à jour en fonction de l'avancée de la conception du projet. La nouvelle évaluation du coût n'est en effet pas finalisée. Dans le contrat d'objectif de l'Andra, le Gouvernement lui a demandé de mettre à jour le chiffrage en prenant en compte les modifications éventuelles apportées au projet par l’Andra suite au débat public. Le nouveau chiffrage sera bien entendu rendu public.

La question des coûts de long terme du nucléaire et du mécanisme de leur financement a été traitée dans le rapport de la Cour des Comptes de janvier 2012 (http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/docs-complementaires/docs-avis-autorites-controle-evaluations/rapport-thematique-filiere-electronucleaire.pdf), le rapport de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de long terme (CNEF) de juillet 2012 (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1207_10_Rapport_de_la_CNEF.pdf) et le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur les coûts réels de l'électricité de juillet 2012 (http://www.senat.fr/commission/enquete/cout_electricite/).

Des informations détaillées sur la gestion des actifs sécurisant la couverture des charges de long termes sont disponibles dans les documents de référence des exploitants nucléaires, consultables eux aussi sur internet.

Réponse apportée par EDF :

Les rapports financiers annuels et semestriels d'EDF, disponibles sur le site internet http://finance.edf.com>, comportent en annexe le détail des provisions constituées pour la gestion à long terme des déchets radioactifs, ainsi que le détail des actifs financiers dédiés à la sécurisation de ces engagements de long terme.