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La décision du ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer sur les suites à donner au débat public

C'est le 20 juillet 2006 que M. Dominique Perben, ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, a fait connaître sa décision quant aux suites à donner au débat public sur le projet de contournement routier de Nice.

>> Télécharger la décision



Le compte rendu du débat public et le bilan sont rendus publics et transmis au ministre

C'est le 26 avril 2006 que le président de la Commission nationale du débat public, Yves Mansillon, et le président de la Commission particulière du débat public sur le contournement routier de Nice, ont rendu public le bilan et le compte rendu du débat public. Les deux documents ont été transmis au ministre qui dispose désormais de trois mois, soit jusqu'au 26 juillet 2006, pour faire connaître sa décision sur l'avenir du projet de contournement routier de Nice.

Les deux documents sont téléchargeables sur le site dans la rubrique "Les documents du débat".