/ Les documents du débat public
 
 / Mode d'emploi du débat public
 
 / Le dossier du maître d'ouvrage
 
 / Le résumé du dossier
   du maître d'ouvrage
 
 / Les fiches thématiques
   du maître d'ouvrage
 
 / Les cahiers d'acteurs
 
 / Les cahiers d'experts
 
 / La directive territoriale
   d'amenagement (DTA)
 
 / Les études de référence
   du maître d'ouvrage
 
 / Les études complémentaires
   CNDP
 
 / Le compte-rendu du débat
   par le président de la CPDP
 
 / Le bilan du débat
   par le président de la CNDP
 
 / La décision du ministre
 des Transports, de l'Equipement,
du Tourisme et de la Mer



 / Documents débat public

 

Dans cette rubrique du site de la Commission particulière du débat public (CPDP), le public trouve et trouvera au fur et à mesure du déroulement du débat, les documents qui vont constituer le "dossier du débat public". Ce "grand" dossier comporte en effet les publications de la CPDP, les publications du public éditées par la CPDP, les documents édités par le maître d'ouvrage et des documents de référence.

 

• les publications éditées par la CPDP. Il s'agit du "Mode d'emploi du débat public", édité au début du débat, des numéros du "Journal du débat public", édités tout au long du débat public, du compte-rendu du débat public, édité à la fin du débat, du "Bilan" du président de la Commission nationale du débat public (CNDP), édité également à la fin du débat public.

• Les publications du public éditées par la CPDP. Il s'agit des cahiers d'acteurs qui permettent à des personnes morales de faire connaître leur point de vue, des cahiers d'experts, des contributions écrites versées au débat, des éventuelles études complémentaires que la CPDP pourrait être amenée à commander à la demande argumentée de certains acteurs du débat.

• Les documents édités par le maître d'ouvrage. Il s'agit du dossier du maître d'ouvrage qui sert de support au lancement du débat public et de sa synthèse, ainsi que des études commandées par le maître d'ouvrage, pour construire son projet.

 • Les documents de référence. Il s'agit notamment de la Directive territoriale d'aménagement (DTA). Ce document établi par l'Etat en concertation avec les collectivités locales fixe les grandes orientations d'aménagement du territoire de la Côte d'Azur. D'autres documents de référence pourront être mis en ligne s'ils s'avèrent essentiels à une bonne compréhension des problématiques soulevées au cours du débat.