Le débat public sur le projet de contournement routier de Nice s'est déroulé du 4 novembre 2005 au 28 février 2006. Le débat public, c'est un moment, dans la vie publique, où tout le monde peut participer et donner son avis sur un projet présenté par un maître d'ouvrage. Dans le cas du projet de contournement routier de Nice, il s'agit du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Le débat public constitue une étape dans le processus d'élaboration de la décision du maître d'ouvrage. C'est pourquoi il est si important que le public puisse s'informer et s'exprimer. Au public donc d'éclairer le maître d'ouvrage pour qu'il puisse améliorer, modifier ou même abandonner son projet en toute connaissance de cause.

De la saisine de la CNDP au débat public

Depuis le 27 février 2002, la loi relative à la démocratie de proximité rend obligatoire la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour tout projet d'aménagement important. Le projet de contournement routier de Nice étudié par le Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer correspond aux critères de saisine de la CNDP. Saisie en novembre 2004, c'est le 5 janvier 2005 que la CNDP décide d'organiser un débat public sur ce projet et en confie l'animation à une Commission particulière du débat public (CPDP). Entre février et mai 2005, elle met en place la CPDP. Le 5 octobre 2005, elle considère que le dossier présenté par le maître d'ouvrage peut être soumis au débat et arrête le calendrier du débat public. De novembre à février, les réunions publiques ont lieu. Depuis le 28 février 2006, date de la réunion publique de clôture, la CPDP et la CNDP ont deux mois pour produire respectivement un compte-rendu et un bilan du débat. Ces deux documents seront rendus publics et transmis au maître d'ouvrage au plus tard le 28 avril 2006.Celui-ci disposera alors de trois mois pour faire connaître sa décision concernant l'avenir du projet.

Sur quoi a porté le débat ?

La loi est claire : un débat public porte, de manière générale, sur trois grandes questions (1).

Le projet est-il opportun ? Quels sont les objectifs poursuivis par le projet et sont-ils justifiés ?

Quelles sont les principales caractéristiques du projet et doit-il y en avoir d'autres ?

Cette "feuille de route" permet d'aborder toutes les questions importantes soulevées par les projets.

A partir de juin 2005, la CPDP a progressivement construit le programme du débat public en se mettant à l'écoute des acteurs locaux du développement et de l'aménagement du territoire. Elle s'est attachée à rencontrer de très nombreux acteurs locaux. Grâce à eux, elle a pu construire des questionnements qui permettent d'ouvrir le débat.

• Quel est le territoire où nous voulons vivre ? Dans ce jardin maralpin, entre mer et montagne, fragile et superbe, quelle doit être l'inspiration du jardinier ? A la volonté affichée par les acteurs de l'aménagement d'une croissance maîtrisée, économe en espace, que propose le projet du maître d'ouvrage ? Deux réunions, au début et à la fin du débat, ont tenté de cerner ces questions.

• Comment les personnes et les marchandises devront-elles se déplacer demain ? L'accroissement de la mobilité des biens et des personnes est un phénomène de société… Oui, mais d'un modèle de société qu'il faut changer ! disent certains… Faut-il se déplacer moins ? Autrement ? En train ? en bateau ? Mais est-ce réaliste ? Non, répondent d'autres. Le projet du maître d'ouvrage favorise-t-il encore le tout-automobile… ou le tramway ? La CPDP a consacré trois réunions à ces questions essentielles.

• Quel qualité de l'environnement ? Quel cadre de vie ? L'environnement naturel et vivant, le cadre de vie fondent l'attractivité de ce territoire. Le projet du maître d'ouvrage provoquera-t-il des impacts négatifs ou positifs sur ce "patrimoine" ? Va-t-il créer du lien ou de la division ? Du confort ici, de l'inconfort là ?

• Comment le maître d'ouvrage imagine-t-il le projet ? Comment les ouvrages vont-ils s'insérer dans le paysage naturel et urbain ? Peut-on encore emprunter en toute tranquillité des tunnels aujourd'hui ? Et sur les autres routes, comment va-t-on rouler ? Un réunion a été consacrée aux questions de sécurité et d'insertion des ouvrages.

• Combien tout cela coûte-t-il ? La question en amène tout de suite une autre : qui va payer ? Une hypothèse à 300 millions €, et deux autres, comprises entre 2 et 2,4 milliards € : pourquoi cette différence et pour quels bénéfices ? Une réunion a permis d'apporter quelques éléments de réponse.

(1) Loi du 27 février 2002, relative à la Démocratie de proximité. A consulter sur le site www.debatpublic.fr